En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les fédérations de fonctionnaires de la CGT, de FO et de l’Unsa se félicitent ce 16 octobre 2020 de la décision, hier, du Conseil d’État de suspendre les critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel fixés par décret le 29 août 2020. La haute juridiction estimant que la réduction du nombre de pathologies par rapport au décret de mai dernier n’est ni cohérent ni suffisamment justifié par le gouvernement, FO demande la pérennisation des critères du décret du 5 mai et la CGT le rétablissement des ASA pour les agents vulnérables sur la base des 11 critères du décret de mai 2020.
Le Conseil d’État suspend le 15 octobre 2020 les nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel fixés par décret le 29 août 2020, estimant que "le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement". Ce dernier "ne peut pas exclure des pathologies" comme le diabète ou l’obésité qui "présentent un risque équivalent ou supérieur à celles maintenues dans le décret qui permettent toujours de bénéficier du chômage partiel", précise le Conseil d’État dans un communiqué.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture