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La région Auvergne-Rhône-Alpes dénombrait vendredi 23 octobre 2020, 2 717 patients hospitalisés pour Covid, et un taux de positivité de plus de 20 %, rapporte Jean-Yves Grall, directeur de l’ARS, au cours d’une conférence de presse. Face à une progression soutenue de l’épidémie, dès la mi-octobre, l’ARS a demandé aux établissements de santé de plusieurs départements de la région de déprogrammer les interventions non urgentes. Les médecins réunis dans l’URPS s’alarment face à une situation devenue très grave, et demandent un durcissement des mesures pour endiguer l’épidémie.
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Le Conseil d’État suspend le 15 octobre 2020 les nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel fixés par décret le 29 août 2020, estimant que "le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement". Ce dernier "ne peut pas exclure des pathologies" comme le diabète ou l’obésité qui "présentent un risque équivalent ou supérieur à celles maintenues dans le décret qui permettent toujours de bénéficier du chômage partiel", précise le Conseil d’État dans un communiqué.
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Lille, Lyon, Grenoble et Saint-Étienne vont basculer samedi 10 octobre 2020 en "zone d’alerte maximale", en raison de la situation sanitaire liée au Covid-19 dans ces villes, et notamment au taux d’occupation des réanimations, annonce le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, jeudi 8 octobre lors d’un point presse. Paris est dans cette situation depuis le 5 octobre, la Guadeloupe et la métropole d’Aix-Marseille depuis le 24 septembre, avec pour conséquence la fermeture des bars, ou encore l’annulation de grands événements. Montpellier et Toulouse "présentent des caractéristiques épidémiques inquiétantes", ajoute Olivier Véran. Pour ces deux métropoles, le gouvernement se donne "quelques jours d’observation pour vérifier si la situation sanitaire se dégrade". Si telle devait être le cas, le basculement pourrait être opéré d’ici à lundi matin", prévient le ministre.
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Un arrêté du 16 septembre 2020, publié au Journal officiel du 7 octobre, modifie les règles de tarification AT-MP. Il prévoit que la prise en charge des maladies professionnelles liées au Covid, que ce soit dans le cadre d’un des deux nouveaux tableaux ou d’une procédure de reconnaissance hors tableau, n’est pas comprise dans le calcul du taux brut collectif (fondé sur la valeur du risque de tous les établissements appartenant à la même catégorie de risque). Les dépenses liées à ces affections sont "inscrites au compte spécial", à l’instar des maladies dont il est impossible de déterminer chez quel employeur elles ont été contractées. Les dépenses afférentes aux maladies professionnelles inscrites au compte spécial sont financées par une majoration de cotisation AT-MP qui s’applique à l’ensemble des taux notifiés.
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