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FORMATION PROFESSIONNELLE TITRES PROFESSIONNELS. Le titre professionnel de technicien(ne) d’usinage en commande numérique est révisé. IMMOBILIER. Le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier est modifié pour intégrer dans cette formation la thématique de la non-discrimination à l’accès au logement. FONCTION PUBLIQUE TÉLÉTRAVAIL. Modification de l’arrêté du...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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