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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°637891

La nomination de Mickaël Nogal à la présidence du CNH au journal officiel du 16 octobre pour l'habitat et l'urbanisme

DPE. Un arrêté pris le 12 octobre modifie celui du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. L'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 disposait que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid était précisée à l'annexe 7 du dit arrêté. L'arrêté du 12 octobre 2020 procède à l'actualisation...

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Dépêche n° 637891
2 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 16/10/2020 à 10h15
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