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La question de la portabilité des couvertures santé en cas de faillite d’entreprise s’invite dans l’examen du PLFSS

Les députés ont adopté en séance plénière, ce mercredi 21 octobre 2020, l’article 3 du PLFSS 2021, portant sur la "taxe covid" pesant sur les Ocam. Si cet article a finalement été adopté sans modifications, plusieurs amendements ont toutefois soulevé la question de la portabilité des couvertures santé en cas de faillite d’entreprise - une problématique qui pourrait gagner en acuité avec les conséquences économiques de la crise sanitaire. Soutenus par certains syndicats, des députés ont notamment proposé la création d’un fonds de réserve pour garantir la continuité des couvertures. Pour l’heure, sur le terrain, la continuité de ces couvertures en cas de faillite d'entreprise resterait en effet très variable. Mais, sur le fond du sujet, cette question n’a pas encore vraiment été abordée par le Parlement dans le cadre de ce PLFSS.

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