Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Covid-19 : le Conseil d’État suspend les nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel

Le Conseil d’État suspend le 15 octobre 2020 les nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel fixés par décret le 29 août 2020, estimant que "le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement". Ce dernier "ne peut pas exclure des pathologies" comme le diabète ou l’obésité qui "présentent un risque équivalent ou supérieur à celles maintenues dans le décret qui permettent toujours de bénéficier du chômage partiel", précise le Conseil d’État dans un communiqué.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Salariés vulnérables : à compter du 1er septembre, le placement en activité partielle se fait sur prescription médicale

Depuis le 1er mai 2020, les salariés considérés comme vulnérables, ainsi que ceux partageant le domicile d’une personne vulnérable, peuvent être placés en activité partielle s’il leur est impossible de télétravailler. Un décret du 29 août 2020 modifie les conditions d’accès au dispositif : à compter du 1er septembre, les salariés vulnérables peuvent continuer d’en bénéficier, sur présentation d’un certificat médical. En revanche, les salariés vivant avec une personne vulnérable cessent de bénéficier de l’activité partielle, sauf dans les territoires où l’urgence sanitaire est maintenue.

Lire la suiteLire la suite