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Covid-19 : le Conseil d’État suspend les nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel

Le Conseil d’État suspend le 15 octobre 2020 les nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel fixés par décret le 29 août 2020, estimant que "le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement". Ce dernier "ne peut pas exclure des pathologies" comme le diabète ou l’obésité qui "présentent un risque équivalent ou supérieur à celles maintenues dans le décret qui permettent toujours de bénéficier du chômage partiel", précise le Conseil d’État dans un communiqué.

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Dépêche n° 637830
3 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 15/10/2020 à 16h35
Modifiée à 16/10/2020 à 11h55
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