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Le Conseil d’État suspend le 15 octobre 2020 les nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel fixés par décret le 29 août 2020, estimant que "le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement". Ce dernier "ne peut pas exclure des pathologies" comme le diabète ou l’obésité qui "présentent un risque équivalent ou supérieur à celles maintenues dans le décret qui permettent toujours de bénéficier du chômage partiel", précise le Conseil d’État dans un communiqué.
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Depuis le 1er mai 2020, les salariés considérés comme vulnérables, ainsi que ceux partageant le domicile d’une personne vulnérable, peuvent être placés en activité partielle s’il leur est impossible de télétravailler. Un décret du 29 août 2020 modifie les conditions d’accès au dispositif : à compter du 1er septembre, les salariés vulnérables peuvent continuer d’en bénéficier, sur présentation d’un certificat médical. En revanche, les salariés vivant avec une personne vulnérable cessent de bénéficier de l’activité partielle, sauf dans les territoires où l’urgence sanitaire est maintenue.
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Depuis mars 2020, la santé et la sécurité au travail font l’objet de très nombreuses mesures, qui évoluent avec la pandémie. Les salariés vulnérables ou cohabitant avec ces personnes ont été placés en arrêts de travail puis en activité partielle. L’activité des médecins du travail et des services de santé au travail a été adaptée. Le ministère du Travail a publié des protocoles de déconfinement ainsi que des fiches et guides pratiques. Se posent enfin les questions de la reconnaissance de maladies professionnelle et de la responsabilité des employés.
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