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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°637800

Terrorisme : les sénateurs pérennisent les mesures de la loi Silt et étendent l’expérimentation de la "boîte noire"

Les sénateurs adoptent en première lecture, mercredi 14 octobre 2020, le projet de loi prorogeant plusieurs dispositions issues de la loi Silt et de la loi renseignement. Les sénateurs inscrivent dans le marbre certaines mesures de la loi Silt, telles que les perquisitions administratives et les mesures individuelles de surveillance. Par ailleurs, ils étendent, sur proposition du gouvernement, la prolongation de l’utilisation des "boîtes noires", à des fins de prévention du terrorisme, jusqu’au 31 décembre 2021. Le texte doit désormais faire l’objet d’un accord en commission mixte paritaire.

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Dépêche n° 637800
4 min de lecture
Par Raphaël Marchal   Publiée le 15/10/2020 à 14h38
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