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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°637746

La fusion entre le Centre Inffo et France compétences "n’est plus d’actualité"

Près d’un an après son annonce, le projet de fusion entre France compétences et le Centre Inffo, deux des opérateurs du ministère du Travail, "n’est plus d’actualité". C’est le sens du message délivré aux administrateurs du Centre Inffo mercredi 14 octobre 2020, à l’occasion de l’installation du nouveau conseil d’administration de l'association. À cette occasion, Louis-Charles Viossat a été reconduit à la présidence de l'organisme qui a par ailleurs modifié ses statuts pour intégrer la possibilité de délibérer et siéger à distance.

Pour le ministère du Travail, l'absorption du Centre Inffo par France compétences n'est plus une priorité © Croquant

Le projet de fusion du Centre Inffo avec France compétences ne verra pas le jour ou du moins pas dans l’immédiat. Le commissaire du gouvernement au sein du CA du Centre Inffo, Stéphane Rémy (DGEFP), est intervenu lors de l’installation du nouveau conseil d’administration du Centre Inffo pour faire savoir à ses membres que ce projet n’était "plus d’actualité". Une formulation qui laisse la place à l’interprétation et qui n’a pas été plus explicitée à la suite des questions de plusieurs administrateurs souhaitant savoir si le projet de fusion était abandonné ou simplement repoussé.

L’abandon de ce projet de fusion avait déjà été évoqué auprès des administrateurs de France compétences lors de leur séminaire de rentrée, en septembre. Il devrait leur être formellement confirmé à l’occasion du conseil d’administration de l’institution publique, le 15 octobre.

Quel avenir pour le Centre Inffo

La disparition du Centre Inffo en tant qu’organisme autonome, avant le 1er janvier 2022, avait été actée par le 4e Comité interministériel de la transformation publique présidé par le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, le 15 novembre 2019 (lire sur AEF info). Moins de quinze jours plus tard, le DGEFP, Bruno Lucas, avait dévoilé que le ministère du Travail envisageait de fusionner le Centre Inffo avec France compétences, l’établissement en charge de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (lire sur AEF info). Une hypothèse qui circulait déjà depuis plusieurs semaines.

Si ce projet a généré de nombreuses inquiétudes au sein des deux organismes, particulièrement au Centre Inffo, la raison de son abandon (ou de son report) serait à chercher dans le contexte actuel. En effet, France compétences ayant à gérer la remise à l’équilibre des financements des systèmes de formation professionnelle et d’apprentissage, l’institution publique estimerait ne pas pouvoir mener de front un rapprochement avec le Centre Inffo.

Situation encore confuse

Stéphane Rémy a indiqué aux administrateurs du Centre Inffo que le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, allait communiquer rapidement une feuille de route à l’opérateur pour formaliser les attentes de sa tutelle. Au-delà de ce premier signe, les orientations gouvernementales fixées par le quatrième Comité interministériel de la transformation publique restent, pour l’heure d’actualité, d’actualité : l’exécutif souhaitait alors réduire le nombre d’opérateurs publics pour "simplifier la vie des citoyens", notamment en regroupant des structures ayant des missions proches et employant moins de 100 ETP (lire sur AEF info).

Dans ce contexte, le PLF pour 2021 ne clarifie pas particulièrement la situation du Centre Inffo puisque le budget du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (programme 103), prévoit une subvention pour charges de service public de l’État à Centre Inffo qui s’établira à 3,9 M€ en 2021, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. Or, cette subvention apparaît en baisse, de l’ordre de 206 000 € (environ -5 % en un an), et se traduit par la perte de deux ETP, les effectifs du Centre Inffo étant ainsi prévus pour être plafonnés à 75 ETP en 2021. Dans le même temps, les effectifs de France compétences doivent monter à 74 ETP (+4). En 2017, la subvention de l’État au Centre Inffo s’élevait à 5,64 M€ (lire sur AEF info).

Renouvellement des instances

Outre ces annonces sur l’avenir du Centre Inffo, les nouveaux administrateurs, nommés à la mi-septembre, ont renouvelé le bureau de l’opérateur. À cette occasion, Louis-Charles Viossat, qui assure cette fonction depuis 2008 en tant que personnalité qualifiée, a été réélu président du bureau.

Dans la foulée de ce CA d’installation, une assemblée générale extraordinaire a été organisée pour acter des modifications statutaires permettant de tirer les enseignements des derniers mois. Il est ainsi dorénavant possible pour le Centre Inffo d’organiser ses instances et de procéder à des votes à distance.

Composition du bureau

Dans le détail, le nouveau bureau du Centre Inffo est composé de :

  • Louis-Charles Viossat (collège des personnalités qualifiées), président ;
  • Jacques Bahry (personnalités qualifiées), vice-président ;
  • Florence Gelot (collège employeurs, Medef), vice-présidente ;
  • Daniel Jamme (collège salariés, CFDT), vice-président ;
  • Muriel Verges Caullet (collège pouvoirs publics, conseillère régionale de Bourgogne Franche-Comté), vice-présidente ;
  • Isabelle Bricard (employeurs, U2P), secrétaire ;
  • Michel Fortin (salariés, CGT-FO), secrétaire-adjoint ;
  • Jean-Claude Tricoche (salariés, Unsa), trésorier ;
  • Philippe Scelin (employeurs, CPME), trésorier adjoint ;
  • Françoise Lannezval (employeurs, Medef), membre ;
  • Magali Bourdon (salariés, CGT), membre ;
  • Christine Matraglia (pouvoirs publics, DGFEP), membre.
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Christophe Marty, journaliste