En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Que prévoit la convention de coordination territoriale entre Paris-I, Paris-III et ESCP Europe, dénommée "Sorbonne Alliance" ? Conclue pour cinq ans renouvelables par avenant, cette convention vise à la mise en place d’actions communes en matière d’enseignement, de recherche ou encore sur le plan international. Elle prévoit également l’installation d’un comité de direction et d’un comité stratégique composé de 12 personnalités. Un projet d’arrêté "portant approbation" de ce rapprochement sera présenté au Cneser du 20 octobre 2020.
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.