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France compétences formule une série de recommandations sur les coûts-contrats relatifs aux nouvelles certifications

Face au constat que des employeurs avaient signé des contrats d’apprentissage en vue de la préparation de titres ou diplômes pour lesquels aucun niveau de prise en charge n’avait été fixé, France compétences a lancé une nouvelle procédure de détermination des coûts-contrats. Démarrée en février 2020, cette procédure en est au stade des recommandations sur les propositions de coûts-contrats formulées par les branches mais jugées non conformes par France compétences. L’institution nationale a soumis ses recommandations pour délibération lors de son conseil d’administration du 15 octobre 2020.

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Apprentissage : France compétences met en ligne un référentiel unique compilant l’intégralité des coûts-contrats

Avec la publication du décret de carence au Journal officiel le 14 septembre 2019, tous les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont désormais connus. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau mode de financement de l'apprentissage prévu par la loi "Avenir professionnel", France compétences a mis en ligne le 16 septembre 2019 un référentiel unique comprenant l’intégralité des coûts-contrats, assorti d’une notice. Les niveaux de prise en charge peuvent être consultés par diplôme ou par branche professionnelle.

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