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Le programme "Cohésion" de la mission "Plan de relance" du PLF 2021 prévoit "le placement en activité partielle d’environ 1 000 000 de salariés sur 45 % du nombre d’heures habituellement travaillés pendant un an [soit 450 000 ETP] pour une prise en charge publique d’environ 8 euros par heure chômée". Un budget de 4,4 Md€, auquel s’ajoutent 2,2 Md€ de l’Unédic, est ainsi programmé. Parallèlement, 588 M€ sont prévus pour prendre en charge une partie des coûts pédagogiques des formations pour les salariés placés en activité partielle de droit commun et en APLD.
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L’avenant 6 à la convention nationale a été approuvé par un arrêté ministériel du 24 mars publié mardi au Journal officiel. L’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), majoritaire, qui avait fait opposition au texte, a "laissé faire", après que la Cnam lui a signifié que cette opposition rencontrait un problème juridique, indique le syndicat. En contrepartie, doivent d’ouvrir le 4 avril prochain des négociations d’un avenant 7, qui n’était pas prévu initialement au calendrier, afin "de rediscuter de la rémunération des sages-femmes libérales, plus basses que celles d’autres professions médicales", poursuit l’ONSSF. L’avenant 6 introduit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance maladie le nom de leur sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45 euros. Il valorise également l’intervention des sages-femmes réalisant des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques dans les établissements de santé.
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