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"La conférence du dialogue social présidée par le Premier ministre le 26 octobre prochain sera l’occasion de faire le point" sur les trois premiers blocs de l’agenda social, à savoir "les réponses à la crise", "les nouveaux modes de travail et de reconnaissance des salariés" et le "suivi des réformes". Dans un courrier transmis aux partenaires sociaux samedi 10 octobre 2020, le ministère du Travail fait le point sur les divers dossiers et le calendrier et transmet deux notes de consultation sur les reconversions et le partage de la valeur.
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Ministère du Travail, rue de Grenelle. jl
La prochaine "conférence du dialogue social" se tiendra bien le lundi 26 octobre 2020, à Matignon. Cette nouvelle réunion tripartite présidée par le Premier ministre sera l’occasion de faire le point sur les travaux lancés sur le "suivi des réformes" autour de l’assurance chômage et la formation professionnelle et sur les "réponses à la crise" avec le plan jeunes, le plan de relance et les métiers en tension.
Cette conférence sociale permettra aussi de lancer officiellement les travaux sur l'"évolution des modes de travail et de reconnaissance". Avant d’être annulé, un groupe tripartite sur ce thème devait se réunir le 29 septembre ; il se tiendra "lors de la première quinzaine de novembre". Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a précisé, samedi 10 octobre 2020, le calendrier et transmis des éléments de précisions sur les reconversions professionnelles et sur le partage de la valeur.
Suivi des réformes
Assurance chômage. Pour mémoire, il est prévu d’adapter la réforme du décret de juillet 2019 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Quatre thèmes sont à l’ordre du jour : les conditions d’affiliation, le calcul des allocations avec le salaire journalier de référence, la dégressivité des allocations et le bonus-malus sectoriel (lire sur AEF info). Des réunions bilatérales sont en cours pour élaborer un "cahier des charges technique", confié aux groupes techniques d’experts qui doivent formaliser des simulations. Un premier groupe technique s’est réuni le 9 octobre et un second doit intervenir "la semaine du 19 octobre". Les scénarios seront présentés lors de la prochaine réunion plénière du groupe en charge du "suivi des réformes", programmée le jeudi 5 novembre 2020.
Formation professionnelle. "Sur la base des présentations faites lors de la réunion du 30 septembre, le retour des partenaires sociaux est attendu pour le 30 octobre sur les points à expertiser", à savoir le "financement de la formation professionnelle dans les entreprises de 50 à 250 salariés" et la "gouvernance de France compétences". Les propositions des partenaires sociaux seront examinées lors de la réunion plénière du groupe en charge du "suivi des réformes", programmée le jeudi 5 novembre 2020.
Reconversion professionnelle. Sur la base des discussions menées le 5 octobre dernier (lire sur AEF info), le ministère a formalisé les "pistes de réflexion" sur l’évolution des dispositifs en faveur de la reconversion des salariés.
Pour mémoire, sont envisagés :
En pratique, les partenaires sociaux doivent faire un retour d’ici jeudi 15 octobre. Un groupe de travail technique dont se tenir vendredi 16 octobre 2020.
Réponses à la crise
Une nouvelle réunion plénière du groupe tripartite doit se tenir durant "la deuxième quinzaine de novembre". Cette réunion portera sur :
Modes de travail et reconnaissance des salariés
Initialement prévu le 29 septembre puis annulé, le groupe de travail paritaire sur l'"évolution des modes de travail et de reconnaissance" se tiendra "lors de la première quinzaine de novembre".
Entre-temps, les partenaires sociaux doivent se prononcer par écrit d’ici le 23 octobre, sur un "document de consultation sur le partage de la valeur" transmis le 10 octobre. "Le développement d’un partage de la valeur plus équilibré doit permettre de renforcer l’intérêt commun des salariés, employeurs et actionnaires au service de la bonne marche de l’entreprise, de la recherche de performance collective mais aussi de l’atteinte conjointe d’objectifs sociaux", souligne le ministère.
"Une meilleure appropriation par les entreprises des outils de partage de la valeur doit permettre un partage équilibré des fruits de la relance à l’issue de la crise", assure la rue de Grenelle qui avance plusieurs pistes "ni exhaustives ni intangibles" autour de deux "grands objectifs" :
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"À ce stade, plus de 430 projets issus du CNR éducation ont été validés et 5 M€ sont déjà engagés pour les mettre en œuvre", indique Édouard Geffray, lors de la présentation au MENJ de 16 projets d’innovation pédagogique validés, le 17 mars 2023. Le Dgesco souligne que "près d’un quart des écoles et établissements scolaires ont manifesté leur intérêt" pour cette démarche du CNR. Les projets portent sur quatre thématiques : la pédagogie, la continuité des temps éducatifs, l’orientation et l’inclusion.
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Jérôme Lepeytre,
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