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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°637473

Agenda social : le ministère refait le point sur les travaux avant la nouvelle conférence sociale du 26 octobre 2020

"La conférence du dialogue social présidée par le Premier ministre le 26 octobre prochain sera l’occasion de faire le point" sur les trois premiers blocs de l’agenda social, à savoir "les réponses à la crise", "les nouveaux modes de travail et de reconnaissance des salariés" et le "suivi des réformes". Dans un courrier transmis aux partenaires sociaux samedi 10 octobre 2020, le ministère du Travail fait le point sur les divers dossiers et le calendrier et transmet deux notes de consultation sur les reconversions et le partage de la valeur.

Ministère du Travail, rue de Grenelle. jl

La prochaine "conférence du dialogue social" se tiendra bien le lundi 26 octobre 2020, à Matignon. Cette nouvelle réunion tripartite présidée par le Premier ministre sera l’occasion de faire le point sur les travaux lancés sur le "suivi des réformes" autour de l’assurance chômage et la formation professionnelle et sur les "réponses à la crise" avec le plan jeunes, le plan de relance et les métiers en tension.

Cette conférence sociale permettra aussi de lancer officiellement les travaux sur l'"évolution des modes de travail et de reconnaissance". Avant d’être annulé, un groupe tripartite sur ce thème devait se réunir le 29 septembre ; il se tiendra "lors de la première quinzaine de novembre". Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a précisé, samedi 10 octobre 2020, le calendrier et transmis des éléments de précisions sur les reconversions professionnelles et sur le partage de la valeur.

Suivi des réformes

Assurance chômage. Pour mémoire, il est prévu d’adapter la réforme du décret de juillet 2019 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Quatre thèmes sont à l’ordre du jour : les conditions d’affiliation, le calcul des allocations avec le salaire journalier de référence, la dégressivité des allocations et le bonus-malus sectoriel (lire sur AEF info). Des réunions bilatérales sont en cours pour élaborer un "cahier des charges technique", confié aux groupes techniques d’experts qui doivent formaliser des simulations. Un premier groupe technique s’est réuni le 9 octobre et un second doit intervenir "la semaine du 19 octobre". Les scénarios seront présentés lors de la prochaine réunion plénière du groupe en charge du "suivi des réformes", programmée le jeudi 5 novembre 2020.

Formation professionnelle. "Sur la base des présentations faites lors de la réunion du 30 septembre, le retour des partenaires sociaux est attendu pour le 30 octobre sur les points à expertiser", à savoir le "financement de la formation professionnelle dans les entreprises de 50 à 250 salariés" et la "gouvernance de France compétences". Les propositions des partenaires sociaux seront examinées lors de la réunion plénière du groupe en charge du "suivi des réformes", programmée le jeudi 5 novembre 2020.

Reconversion professionnelle. Sur la base des discussions menées le 5 octobre dernier (lire sur AEF info), le ministère a formalisé les "pistes de réflexion" sur l’évolution des dispositifs en faveur de la reconversion des salariés.

Pour mémoire, sont envisagés :

  • une mobilisation du "congé de mobilité en allégeant les charges et en participant au financement de la formation" ;
  • une simplification du "CPF transition en créant une nouvelle modalité, le CPF Métiers en tension, appuyé sur un mécanisme de financement partagé" entre l’État, l’entreprise reconvertissant et l’entreprise recrutant ;
  • un allongement de la période d’exonération de cotisations pour les congés de reclassement et un allongement de la durée du CSP.

En pratique, les partenaires sociaux doivent faire un retour d’ici jeudi 15 octobre. Un groupe de travail technique dont se tenir vendredi 16 octobre 2020.

Réponses à la crise

Une nouvelle réunion plénière du groupe tripartite doit se tenir durant "la deuxième quinzaine de novembre". Cette réunion portera sur :

  • Le plan jeunes, avec un point d’étape et une présentation de l’ensemble de l’appareil de pilotage du plan ;
  • Le Plan de relance, avec un point sur l’articulation métiers/filières/branche pour identifier les priorités ;
  • Les engagements, avec un point sur le plan d’actions consacré aux clauses de marché et aux clauses d’apprentissage ;
  • Les métiers en tension, avec la validation des branches, de la méthodologie et du calendrier. D’ici là, une demande de contribution sur les métiers en tension sera transmise aux partenaires sociaux, la semaine du 12 octobre. D’ici le 10 novembre prochain, sur la base des travaux de la Dares et de Pôle emploi (lire sur AEF info), les organisations syndicales et patronales doivent se positionner sur les métiers en tension, les branches "sur lesquelles il est nécessaire de conduire des travaux spécifiques", la méthodologie et le calendrier de travail.

Modes de travail et reconnaissance des salariés

Initialement prévu le 29 septembre puis annulé, le groupe de travail paritaire sur l'"évolution des modes de travail et de reconnaissance" se tiendra "lors de la première quinzaine de novembre".

Entre-temps, les partenaires sociaux doivent se prononcer par écrit d’ici le 23 octobre, sur un "document de consultation sur le partage de la valeur" transmis le 10 octobre. "Le développement d’un partage de la valeur plus équilibré doit permettre de renforcer l’intérêt commun des salariés, employeurs et actionnaires au service de la bonne marche de l’entreprise, de la recherche de performance collective mais aussi de l’atteinte conjointe d’objectifs sociaux", souligne le ministère.

"Une meilleure appropriation par les entreprises des outils de partage de la valeur doit permettre un partage équilibré des fruits de la relance à l’issue de la crise", assure la rue de Grenelle qui avance plusieurs pistes "ni exhaustives ni intangibles" autour de deux "grands objectifs" :

  • "Mieux lier la rémunération du travail à la performance de l’entreprise, que celle-ci soit économique ou sociale". Sont ainsi proposés "la création de dispositifs de rémunération variable collective simplifiés pour les petites entreprises" et "le développement de l’actionnariat salarié, par exemple en distribuant une part d’actions gratuites aux salariés au titre de la participation ou en renforçant l’incitation au versement d’épargne salariale dans les fonds d’actionnariat salarié".
  • "Renforcer l’égalité dans le partage de la valeur entre salariés et notamment entre les femmes et les hommes." Sont préconisés "le renforcement de la transparence des entreprises en matière d’écart de rémunération, de partage de la valeur et d’épargne salariale" et "l’évolution de l’index de l’égalité professionnelle, qui pourrait passer par la création d’un nouvel indicateur présentant la part de femmes parmi les cadres dirigeants, la mise en place d’une obligation de publication des sous-indicateurs de l’index".
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Jérôme Lepeytre, journaliste