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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°637442

Les indemnités journalières ne sont pas recalculées en cas d’annulation de la mise à pied conservatoire d’un salarié

La Cpam doit-elle prendre en compte les rappels de salaire versés ultérieurement à un salarié, dont la mise à pied conservatoire a été annulée, sur la période de référence servant de base au calcul des indemnités journalières ? Non, juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 8 octobre 2020. Elle ajoute que cette période de mise à pied conservatoire n’est pas un "congé non payé" autorisé par l’employeur, permettant de calculer les indemnités journalières sur la base du salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé.

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