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"Les agents publics sont en première ligne de la relance" (Amélie de Montchalin, ministre de la Fonction publique)

"Si les soignants étaient en première ligne du confinement, les agents publics dans leur ensemble sont en première ligne de la relance. Cette relance ne fonctionnera que si toute l’administration est mobilisée", insiste la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, dans une interview à AEF info. Attachée à un dialogue social fondé sur la "confiance bilatérale", Amélie de Montchalin, compte, pour assurer les conditions de réussite de cette relance, travailler sur "une stratégie RH tenant compte des besoins et des projets de carrière de chacun". Elle va mener à cette fin "un chantier sur la gestion des carrières, la promotion, la mobilité". En parallèle, elle souhaite aboutir en 2021 sur les chantiers, lancés par ses prédécesseurs, de la santé au travail et de la protection sociale complémentaire. Deux sujets que la crise sanitaire a mis en tête des priorités.

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Pour Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, il est "important de définir une doctrine unifiée entre le public et le privé" sur la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle. MaxPPP - PHOTOPQR/LA PROVENCE/MAXPPP

AEF info : Depuis votre nomination début juillet, les organisations syndicales saluent la qualité retrouvée du dialogue social. Quels sont selon vous les éléments nécessaires à un dialogue social digne de ce nom ?

Amélie de Montchalin : Le dialogue social est au cœur du mandat, de la méthode et des priorités de Jean Castex. C’est la raison pour laquelle j’ai rencontré les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique dès mon arrivée. Ce qui était d’autant plus nécessaire que nous étions en sortie d’état d’urgence sanitaire. Les négociations ne peuvent avancer que lorsque l’on entretient aussi un dialogue de confiance bilatéral. C’est ce qui nous permet d’avancer.

La crise sanitaire nous oblige aussi à travailler différemment en parallèle de l’agenda imposé. D’où les points très réguliers que j’organise avec les organisations syndicales, qui leur permettent de faire remonter la façon dont les mesures et préconisations sont réellement mises en œuvre ou pas sur le terrain. Ces remontées sont précieuses pour gagner en efficacité sur la qualité du service rendu ou l’exécution du plan de relance tout en garantissant la sécurité des agents qui est notre priorité absolue. À titre d’exemple, les remontées sur la gestion des cas contacts ont permis au gouvernement de prendre des mesures adaptées.

AEF info : Cette démarche n’est-elle toutefois pas mise à mal par le contexte financier contraint ?

Amélie de Montchalin : Je rappelle que mon ministère n’est pas Bercy. C’est le ministère des services publics qui regroupe le numérique au service des usagers et des agents, la transformation de nos organisations et modes de travail, et le pilotage RH (1). Des services publics de qualité nécessitent des moyens et ont des conséquences budgétaires. Mais nous pouvons faire beaucoup avec ces trois leviers et le budget dont je dispose.

Par ailleurs, le budget 2021 est marqué par une stabilité du schéma d’emplois dans la fonction publique de l’État. Cela nous permet de travailler sur des sujets essentiels telle la réallocation des effectifs et des compétences en fonction des besoins. Les services départementaux de l’État sont prioritaires pour toute nouvelle création de poste.

Surtout, ces questions organisationnelles dépassent le simple cadre budgétaire. Il s’agit de mettre en place des circuits courts décisionnels et des manières de travailler plus collectives, de simplifier les procédures, de redonner des marges de manœuvre à chacun, notamment au niveau territorial… Tous les agents publics le demandent et cela ne relève pas de questions budgétaires. Enfin, la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique offre des opportunités dont il faut se saisir.

"Il faut en finir avec l’idée selon laquelle s’occuper d’agents publics et de RH répond à une approche uniquement budgétaire."

S’interroger sur les services publics du XXI^e siècle, les missions des agents publics aujourd’hui, la mise en œuvre d’une stratégie RH tenant compte des besoins et des projets de carrière de chacun est essentiel. Il faut en finir avec l’idée selon laquelle s’occuper d’agents publics et de RH répond à une approche uniquement budgétaire.

La reconnaissance des agents passe évidemment par des éléments financiers mais aussi par l’humain et la confiance comme je l’ai rappelé dans ma lettre aux agents le 4 septembre (lire sur AEF info). Je sais que les agents seront tout autant mobilisés dans la période qui s’ouvre. Si les soignants étaient en première ligne du confinement, les agents publics dans leur ensemble sont en première ligne de la relance. Cette relance ne fonctionnera que si toute l’administration est mobilisée.

Je suis donc d’autant plus consciente de la vigilance à porter aux agents que cette crise nous impose non pas un sprint, mais un marathon, avec toutes les conséquences que cela implique pour les agents en termes de fatigue, de risques psychosociaux, d’isolement, de vulnérabilité… Il faut donc recréer du sens, du soutien mais aussi travailler sur l’organisation d’un certain nombre de services, afin de mieux répartir la charge de travail et favoriser le travail collectif.

AEF info : Justement, nombre d’agents se montrent pessimistes sur la prise en compte à l’avenir des modes nouveaux d’organisation du travail qui ont émergé durant la crise…

Amélie de Montchalin : Dans ma lettre aux agents, je leur demande justement ce dont ils ont besoin en termes d’outils et d’équipement mais aussi en termes de procédure afin qu’ils puissent apporter les meilleurs services aux usagers. Nous avons déjà reçu à ce stade 6 000 réponses. J’invite ceux qui n’ont pas encore répondu à le faire car nous sommes à leur écoute.

"L’efficacité doit primer à tous les niveaux et l’administration centrale sait désormais qu’elle ne doit pas décider de tout, a fortiori quand ce sont les agents de terrain qui savent ce qu’il faut faire."

La simplification concerne aussi les agents publics. Je leur fais confiance pour prendre les bonnes décisions au plus près du terrain. Il faut bien sûr un cadre commun mais l’administration doit aussi être un facilitateur. L’efficacité doit primer à tous les niveaux et l’administration centrale sait désormais qu’elle ne doit pas décider de tout, a fortiori quand ce sont les agents de terrain qui savent ce qu’il faut faire en priorité et comment le faire. C’est aussi tout le sens du projet de loi 3D et du projet de loi Asap qui sont un signal fort, tout comme la désignation de sous-préfets à la relance. Réarmer les territoires, c’est réarmer les agents publics au service des Français.

À cette fin, nous avons rencontré récemment avec le Premier ministre les secrétaires généraux et les DRH de tous les ministères. J’ai bien conscience qu’il faudra que je martèle ce discours pour qu’il devienne une réalité partout. Mais je ne lâcherai pas.

AEF info : Vous avez adressé une circulaire aux ministres le 7 octobre les incitant à favoriser le télétravail et ouvrant la possibilité de mesures complémentaires (lire sur AEF info). D’un point de vue plus structurel, vous avez également accepté d’ouvrir une négociation avec les syndicats en 2021. Comment envisagez-vous ce chantier ?

Amélie de Montchalin : Nous avons lancé un groupe de travail qui s’appelle "télétravail et formation managériale", parce que le télétravail interroge non seulement notre capacité à mettre en place des outils de travail numériques, mais aussi parce que nous devons aussi définir ce qu’est le "télétravail". Ce n’est pas parce que vous êtes tous dans le même couloir derrière votre bureau qu’il y a un travail collectif ou que la fonction d’encadrement joue pleinement son rôle d’accompagnement individuel, de formation, de fixation des objectifs, de suivi… Nous sommes en train de travailler sur un kit très simple à l’usage des agents et des managers.

Ma circulaire du 7 octobre, vise à clarifier, dans le prolongement de celle du Premier ministre du 1^er septembre, les conditions de mise en œuvre du télétravail pour que les mêmes règles s’appliquent à tous : deux à trois jours dans les zones d’alerte renforcée ou maximale, et sous réserve bien sûr des nécessités de service ; c’est bien le télétravail qui doit être privilégié. Cette circulaire a vocation à être déclinée dans la fonction publique territoriale, chaque employeur territorial disposant bien sûr de sa marge de manœuvre en vertu du principe de libre administration. Je rappelle que le télétravail est décidé d’un commun accord, et doit rester dans le cadre du dialogue social.

"Nous devons faire évoluer le cadre fixé par le décret de 2016 sur le télétravail. Nous devons pouvoir aller plus loin."

Pour l’après-Covid, la crise sanitaire nous en a fait prendre conscience, nous devons aussi faire évoluer le cadre fixé par le décret de 2016 sur le télétravail. Nous devons pouvoir aller plus loin et c’est l’objet des discussions qui s’ouvrent avec les organisations syndicales. En matière d’équipement, nous allons investir 200 millions d’euros dans l’amélioration des postes de travail des agents. Il est essentiel que la dématérialisation profite tout autant aux agents qu’aux usagers, sinon cela ne marchera pas. Il s’agit aussi de développer des outils de travail interministériels, pour casser les silos. Ce sujet est porté par la Dinum qui travaille sous mon autorité. Je suis personnellement ce sujet. L’idée est de mettre en place de vrais outils de travail, à la hauteur des besoins créés par le travail à distance et la numérisation des procédures administratives pour les usagers.

AEF info : Un groupe de travail sur le plan Santé au travail, préparé par votre prédécesseur Olivier Dussopt, est prévu le 21 octobre. Vous avez dit vouloir "clarifier le diagnostic" lors des prochaines réunions de travail (lire sur AEF info). Le rapport Lecocq ne l’a-t-il pas déjà fait ? Quels sont vos objectifs ?

Amélie de Montchalin : Les rapports de Charlotte Lecocq dans les secteurs privé et public sont très importants. J’ai remis ce sujet en tête de mes priorités car la crise sanitaire nous montre qu’il est loin d’être marginal. Il y a un lien très fort entre la qualité de vie au travail, la santé des agents, leur capacité à s’engager et la qualité de service public. De plus, la transformation numérique pose de nouveaux défis et crée de nouveaux risques.

Ma priorité est de sortir d’une logique de réparation. Sur ces sujets de santé au travail, l’administration n’a en effet pas une grande culture de la prévention, notamment primaire. J’aimerais que ce plan de santé au travail marque une rupture et que notre priorité collective, à tous les niveaux, soit de considérer que la prévention primaire, les moyens que l’on se donne pour réduire les risques et pour améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail, soient autant de sujets à traiter non pas quand tout va bien, mais destinés à faire en sorte que tout aille bien. Cet élément est prioritaire pour l’engagement des agents publics. Il est d’ailleurs important que ce sujet fasse l’objet de négociations en parallèle dans les secteurs privé et public. Nous allons d’ailleurs travailler avec Laurent Pietraszewski, le secrétaire d'État chargé de la Santé au travail et des Retraites. Je souhaite aboutir au premier semestre 2021.

AEF info : Sur quels outils comptez-vous vous appuyer pour améliorer la prévention ?

"Le fait que les questions qui relèvent actuellement des CHSCT ne soient plus l’affaire de spécialistes est une avancée."

Amélie de Montchalin : Nous comptons par exemple travailler sur l’enjeu managérial, qui ne doit plus être un sujet de spécialistes. Si ce n’est qu’un sujet dont on parle deux fois par an dans les formations spécialisées (ex-CHSCT) avec les organisations syndicales ou lors de colloques, loin du terrain, nous ne sommes pas au bon niveau. La prévention primaire doit devenir un enjeu de culture collective et d’encadrement de proximité.

AEF info : À cet égard, la suppression des CHSCT prévue par la loi du 6 août 2019 après les élections professionnelles de décembre 2022 n’est pas un très bon signal envoyé en matière de prévention…

Amélie de Montchalin : Le CHSCT ne disparaît pas dans ses missions. Nous l’organisons différemment et, ce qui est plutôt sain, nous le relions à une instance de dialogue social (le comité social) qui dispose de plus de pouvoir, d’outils et de moyens pour mettre en œuvre les conclusions du dialogue social. Maintenant, au-delà du principe, nous devrons suivre avec attention les conditions de mise en œuvre. Mais le fait que les questions qui relèvent actuellement des CHSCT ne soient plus l’affaire de spécialistes est une avancée.

AEF info : Où en êtes-vous sur la reconnaissance du Covid en maladie professionnelle pour les agents (lire sur AEF info) ?

Amélie de Montchalin : Un décret créant un cadre pour cette reconnaissance, s’inspirant du décret du 14 septembre pour le secteur privé, va prochainement être publié. Il est important de définir une doctrine unifiée entre le public et le privé sur ce sujet.

Au sein du secteur public lui-même, il faut là aussi une doctrine unifiée entre les différentes commissions de réforme afin d’éviter des formes d’iniquité. Nous avançons vite, avec pour objectif de clarifier la mise en œuvre avec des lignes directrices fixant deux principes forts : que les organisations syndicales soient associées et prennent toute leur part dans l’avis rendu par les commissions de réforme ; et que les lignes directrices pour l’analyse des demandes prévoient explicitement la reconnaissance en maladie professionnelle si la maladie a été contractée durant le travail en présentiel pendant la période de confinement. Les organisations syndicales y sont très attachées, et je le suis avec elles.

AEF info : Parmi les deux chantiers prioritaires que vous avez évoqués lors de votre arrivée figure la protection sociale complémentaire. Comment envisagez-vous le chantier de la mise en place de la participation obligatoire des employeurs, alors que le rapport des inspections générales de juin 2019, publié début octobre (lire sur AEF info), dresse un constat sévère sur le sujet ?

Amélie de Montchalin : La publication de ce rapport est un engagement que j’avais pris. Si l’on souhaite mener un dialogue social constructif, il est nécessaire de partager le diagnostic. Ce rapport a le mérite de proposer un cadre et ses préconisations constituent un point de départ.

"Mon objectif est de pouvoir avancer avec méthode, en associant toutes les parties prenantes, dont les complémentaires santé, et de trouver un accord en 2021."

Mon objectif est de pouvoir avancer avec méthode, en associant toutes les parties prenantes, dont les complémentaires santé, et de trouver un accord en 2021. La crise sanitaire montre que ces sujets de protection des agents sont nécessaires. L’idée est de trouver le consensus le plus large possible pour mettre en œuvre des mesures opérationnelles. Je souhaite que l’État associe à toutes ses réflexions les employeurs territoriaux et hospitaliers afin d’avancer sur les trois versants pour résorber les inégalités. Les choses bougent notamment avec les employeurs territoriaux, car nous procédons avec méthode. Outre les pistes préconisées par ce rapport, nous avons déjà beaucoup d’outils à disposition pour avancer.

AEF info : Que prévoyez-vous pour le jour de carence, que les organisations syndicales (mais pas que…) veulent voir suspendu pour les agents atteints de Covid-19 voire supprimé ?

Amélie de Montchalin : Le débat, aujourd’hui, ne concerne pas le jour de carence en tant que tel mais intervient dans une situation sanitaire particulière. Il y a deux cas de figure : soit on est malade et le jour de carence s’applique dans le privé et dans le public, comme avant l’état d’urgence sanitaire – période exceptionnelle durant laquelle il a été suspendu pour toutes les maladies. Si la situation venait à évoluer, nous en tirerions les conséquences. Je ne suis pas braquée sur le sujet.

Soit on est cas contact, en septaine et en attente d’un test, et le jour de carence ne s’applique pas, comme le ministre de la Santé, Olivier Véran, l’a précisé le 3 octobre dernier. Il n’y a pas de conséquence financière à se protéger et à protéger les autres dans une telle situation.

AEF info : Un groupe de travail est prévu le 20 octobre sur l’attractivité des recrutements et des métiers. Qu’envisagez-vous en la matière, dans un contexte peu favorable à la fonction publique ?

Amélie de Montchalin : Premièrement, servir l’intérêt général n’est pas un métier comme les autres. Nous nous devons de l’expliciter. Servir son pays, mettre ses compétences au service des autres est très motivant pour les jeunes. Il faut d’ailleurs saluer l’engagement durant la crise sanitaire de nombreux agents publics dont le métier est méconnu. Je pense à celles et ceux qui s’occupent de la logistique, qui commandent les ordinateurs, qui assurent le bon fonctionnement du réseau informatique de l’État, qui organisent les concours et les recrutements, je pense également à tous les métiers de terrain et techniques.

Deuxièmement, l’attractivité passe aussi par la reconnaissance des agents en poste, qu’ils soient recrutés par contrat ou par concours. C’est la raison pour laquelle je compte mener un chantier sur la gestion des carrières, la promotion, la mobilité. Je crois beaucoup, par exemple, à la mobilité entre les trois versants dans un bassin de vie. Un agent doit pouvoir évoluer dans sa carrière, exercer des métiers différents tout en restant dans sa région. À cet égard, la loi de transformation de la fonction publique apporte des outils intéressants. Enfin, l’attractivité relève aussi des questions de qualité de vie au travail.

AEF info : Ce groupe de travail doit également aborder la contribution de la fonction publique à l’emploi des jeunes, notamment en matière d’apprentissage. Quels sont vos objectifs en la matière ?

"Nous avons les moyens d’assurer notre objectif de 11 000 apprentis dans la fonction publique de l’État pour 2020-2021."

Amélie de Montchalin : L’apprentissage est un levier très fort d’employabilité. Nous prévoyons 11 000 apprentis dans la fonction publique de l’État pour 2020-2021, dont un certain nombre en situation de handicap (ils sont actuellement 4,8 % pour une cible à 6 %). Nous avons les moyens d’assurer cet objectif. Je souhaite que la fonction publique rejoue pleinement son rôle d’ascenseur social en donnant sa chance à chacun et nous allons nous en donner les moyens. Le service de l’intérêt général est une mission collective.

Nous investissons aussi dans l’apprentissage dans le versant territorial. La ministre du Travail Élisabeth Borne a lancé son plan "un jeune une solution" et nous y prenons toute notre part. Tous les contrats d’apprentissage signés entre le 1^er janvier 2020 et le 28 février 2021 bénéficient d’un soutien financier exceptionnel, à l’instar du soutien prévu dans le secteur privé. Pour les employeurs territoriaux, cette aide sera de 3 000 euros (lire sur AEF info). Il s’agit de faire connaître les métiers publics de l’intérieur et de donner des possibilités d’emploi à des jeunes. À ce sujet, je rappelle que le CNFPT prend en charge 50 % du coût de formation des apprentis. En définitive, le reste à charge pour un employeur territorial souhaitant recruter un apprenti est très faible.

(1) Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a autorité sur la Dinum, la DITP et la DGAFP (ainsi que le Cisirh) (lire sur AEF info).