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L’Anses publie vendredi 9 octobre 2020 les conclusions de l’évaluation des alternatives non chimiques au glyphosate. Elle y identifie "les inconvénients pratiques ou économiques" de ces alternatives dans quatre domaines (viticulture, arboriculture fruitière, grandes cultures, forêt), en se fondant sur des travaux de l’Inrae, de l’ONF et du Centre national de la propriété forestière. Pour chaque domaine sont précisées : les alternatives dans les cas où l’utilisation est interdite, autorisée ou réduite. Les autorisations de mise sur le marché de l’herbicide doivent prochainement être modifiées pour certains secteurs (arbres fruitiers notamment). La France a prévu de sortir du glyphosate au 1er janvier 2021 pour la majorité des usages et au 1er janvier 2023 pour tous les usages. Le gouvernement espère baisser de 50 % la consommation de glyphosate l’année prochaine.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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