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Quelque 199 classes sont fermées en raison de l’épidémie de Covid-19, ainsi que 24 établissements publics et privés sous contrat (21 écoles, 1 collège et 2 lycées), indique le MENJS le 9 octobre 2020, à partir des données arrêtées jeudi 13 heures. La semaine dernière, ces chiffres étaient de 290 classes et 14 établissements (lire sur AEF info). Les fermetures de structures scolaires concernent 8 académies dont Aix-Marseille (7 établissements fermés), la Guyane (5), Créteil (4). C’est l’académie de Montpellier qui enregistre le plus de classes fermées (51).
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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