Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

PLF 2021 à l’Assemblée nationale : les taxes affectées au CTP et à l’Iterg sont déplafonnées en commission

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021, portant sur les recettes, le 7 octobre 2020. Deux amendements proposés par la députée Anne-Laure Cattelot (LREM, Nord) ont remporté l’adhésion de ses collègues, qui déplafonnent la taxe affectée au financement de deux centres techniques industriels : le CTP (Centre technique de l’industrie des papiers) et l’Iterg (Institut des corps gras). Cette première partie du projet de loi sera examinée en séance publique à partir du 12 octobre.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement