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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°637378

Le patronat veut "définir une vision collective de la qualité de vie au travail en lien avec la santé au travail"

Les partenaires sociaux se retrouvent vendredi 9 octobre 2020 pour une nouvelle séance de négociation sur la santé au travail. Au programme de cette réunion : la qualité de vie au travail et ses liens avec les problématiques de santé au travail. Le document adressé la veille par la délégation patronale aux organisations syndicales propose ainsi d’inscrire la démarche de prévention primaire des risques professionnels "dans la démarche plus globale de la qualité de vie au travail".

La qualité de vie au travail recouvre notamment la conciliation vie professionnelle-vie personnelle, qui contribue à la santé des salariés Pexels

Un document patronal proposant d’assurer une "meilleure liaison entre les politiques de santé au travail et de l’amélioration des conditions de travail et une démarche plus globale de la qualité de vie au travail dans l’entreprise dans le prolongement de l’ANI de 2013" est soumis à la discussion des partenaires sociaux ce vendredi 9 octobre 2020.

Alors que l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2003 "vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle", qui a consacré la notion de QVT, a selon la partie patronale "cessé de produire juridiquement ses effets", cet "accord fondateur demeure un document de référence dont les apports ont essaimé", souligne, en introduction, le document adressé aux organisations syndicales. Il estime qu’il offre un "cadre" permettant "d’identifier les aspects du travail sur lesquels agir pour améliorer la qualité de vie au travail au quotidien".

Dans ce document, le patronat affirme que la QVT "relève d’une démarche volontaire et sincère de la part du chef d’entreprise ou de la direction de l’entreprise" et il souligne que ce volontariat est "une clé de sa réussite du fait du caractère stratégique du sujet". Ce faisant, il propose d’inscrire dans l’accord qui pourrait sortir des négociations sur la réforme de la santé au travail, que la QVT "devient un aspect important du dialogue social pouvant se déployer dans le cadre des institutions représentatives du personnel et de la négociation d’entreprise", et ce, "tout particulièrement dans les plus petites entreprises". Dans les PME-TPE, la QVT "peut aussi être abordée dans un dialogue direct actif et constructif entre les salariés, leurs responsables hiérarchiques et le chef d’entreprise".

un engagement "volontaire et partagé"

Le patronat propose de définir une "vision collective de la QVT en lien avec la santé au travail" et pointe les "multiples facettes" de la QVT : conditions, environnement et relations de travail, conciliation des temps, reconnaissance du travail effectué, climat social, égalité professionnelle, etc. Soit "autant de registres sur lesquels l’entreprise peut intervenir".

Le succès d’une démarche de QVT, selon le patronat, "passe par une conviction et un engagement partagé par tous : implication des chefs d’entreprise mais aussi lorsqu’ils sont présents dans l’entreprise, de la fonction ressource humaine, de la représentation du personnel, des managers, des salariés. Elle implique l’ensemble de la collectivité du travail". Une approche "adaptée en fonction des besoins et des spécificités de chacune des entreprises et de leurs réalités de terrain" est proposée qui s’appuie sur un "engagement volontaire et partagé", "incompatible avec un cadre rigide imposé de l’extérieur, que cela soit par la loi ou un accord interprofessionnel".

"relative marge de liberté"

Abordant la question des "leviers" permettant de donner corps à un nouvel ANI santé au travail englobant le champ de la QVT, le document patronal relève que les partenaires sociaux "ont aujourd’hui une relative marge de liberté pour définir par un accord d’entreprise le contenu de leur négociation sur la QVT et ses modalités". Si la loi Rebsamem de 2015 avait fait de la QVT un sujet de la NAO en fixant un "cadre contraignant de négociation (liste de thèmes imposés et modalités de négociations très détaillées)", les ordonnances du 22 septembre 2017 ont allégé ces obligations en ramenant l’obligation de négocier sur le sujet "à au moins une fois tous les quatre ans".

Le document patronal estime que dans la configuration actuelle, les négociations sur la QVT et l’égalité professionnelle s’apparentent à des "négociations 'liste de courses'" et ne permettent pas aux chefs d’entreprise de faire le lien entre les initiatives existantes et les démarches et obligations adjacentes (égalité, prévention et évaluation des risques professionnels, etc.). Par ailleurs, certains chefs d’entreprise regrettent que les NAO ne laissent pas le temps d’expérimenter et de mettre en place des politiques adaptées à l’entreprise. Pour le patronat, "l’important n’est pas d’aboutir à tout prix à une négociation ou à un accord signé pour satisfaire au code du travail mais d’identifier les vrais sujets de qualité au travail, au-delà des standards extérieurs et des revendications classiques".

adopter une méthode "pragmatique et progressive"

Au final, le document patronal propose un recentrage de la démarche QVT de 2013 sur une démarche d’entreprise "pragmatique et progressive" à partir d’un diagnostic partagé des partenaires sociaux sur quelques points, "en rompant avec les rites de la négociation imposés".

Ces points pourraient être : la "nature des objets QVT" en particulier sur le champ de la santé au travail (conciliation vie personnelle et professionnelle, déconnexion numérique, qualité des conditions d’exercice du travail, qualité du travail ressentie), identification des bonnes pratiques des branches et des entreprises (dispositifs liés à la parentalité, activité physique et hygiène de vie, retour au travail des personnes malades, prévention des RPS, etc.).

Quant au choix de la méthode, le patronat estime qu’aucune solution type ne peut être imposée. Il suggère de s’inspirer du travail accompli par des "organismes de prévention actifs sur le plan national" qui ont mis au point une méthode en quatre étapes qu’il détaille dans son document. Il ajoute que "les données issues des organismes de prévoyance peuvent contribuer, notamment au niveau des branches, à l’élaboration des baromètres constitués d’indicateurs contribuant à définir des priorités et des axes de prévention pour la santé et la QVT".

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Corinne Duhamel, journaliste