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La prise en charge des maladies professionnelles liées au Covid-19 sera financée par une majoration de cotisation AT-MP

Un arrêté du 16 septembre 2020, publié au Journal officiel du 7 octobre, modifie les règles de tarification AT-MP. Il prévoit que la prise en charge des maladies professionnelles liées au Covid, que ce soit dans le cadre d’un des deux nouveaux tableaux ou d’une procédure de reconnaissance hors tableau, n’est pas comprise dans le calcul du taux brut collectif (fondé sur la valeur du risque de tous les établissements appartenant à la même catégorie de risque). Les dépenses liées à ces affections sont "inscrites au compte spécial", à l’instar des maladies dont il est impossible de déterminer chez quel employeur elles ont été contractées. Les dépenses afférentes aux maladies professionnelles inscrites au compte spécial sont financées par une majoration de cotisation AT-MP qui s’applique à l’ensemble des taux notifiés.

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