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Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a décidé, jeudi 8 octobre 2020, de geler les retraites complémentaires des ex-salariés du privé. Les pensions ne devraient donc pas évoluer le 1er novembre prochain. Il a remis à l’an prochain la fixation de la valeur du point d’achat du point et exercé son "devoir d’alerte" devant la dégradation des perspectives financières du régime.
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Les pensions complémentaires des anciens salariés du privé ne seront pas revalorisées cette année, en raison de la crise économique provoquée par le Covid-19, a annoncé jeudi 8 octobre le régime de retraite Agirc-Arrco, suite à la réunion de son conseil d’administration le même jour.
les règles de l’accord de 2019
"Nous avons appliqué les règles de l’accord de 2019 qui fixe les règles de revalorisation des pensions Agirc-Arrco jusqu’en 2022", indique Jean-Claude Barboul, le président (CFDT). L’accord prévoit que les pensions évoluent au moins comme l’inflation, sauf si l’évolution des prix est supérieure à celle des salaires ; dans ce cas, la valeur du point évolue comme le salaire moyen des ressortissants du régime.
"L’évolution des salaires étant négative cette année [à hauteur de -5,7 % à cette date, NDLR], du fait du contexte économique exceptionnel lié à la crise sanitaire" et les pensions ne pouvant "en aucun cas diminuer en valeur absolue", les partenaires sociaux ont choisi de "maintenir le niveau des pensions" pour un an, explique l’Agirc-Arrco dans un communiqué.
Cette décision a été prise à l’unanimité sauf une voix, celle de la CGT. La valeur du point de service reste donc fixée à 1,2714 euro. S’il aurait été possible de déroger aux accords pour indexer les pensions sur l’inflation dans ce cas de figure exceptionnel, cet effort aurait été peu sensible, voire nul, "la hausse des prix sur les douze derniers mois n’ayant pas dépassé 0,1 à 0,2 %, moins 0,1 point de correctif de l’exercice précédent", ajoute Philippe Pihet (FO).
le devoir d’alerte activé
En revanche, la "valeur d’achat du point" de retraite, en principe indexée au 1er janvier sur le salaire moyen, n’a ainsi pas été arrêtée. Les partenaires sociaux "ont souhaité reporter sa fixation", indique l’Agirc-Arrco. La masse salariale ayant chuté, elle peut en théorie être abaissée, sachant qu’un point moins cher pour les cotisants génère en fin de carrière plus de droits. "Mais elle risque de remonter l’an prochain, donc, dans l’incertitude, nous attendons de poser un diagnostic plus sûr pour éviter l’effet yoyo", explique Pierre Roger (CFE-CGC).
Dernier point, le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a exercé son "devoir d’alerte". Dans le cadre de son pilotage, il a examiné les perspectives financières du régime à horizon 2033, sur la base des nouvelles projections économiques résultant de la crise financière de 2020. Le déficit pour cette année est désormais attendu à 6,3 milliards d’euros (contre 6,5 milliards d’euros dans une précédente estimation et 10 milliards d’euros en juin dernier), ce qui remet en cause son objectif constant de disposer de 6 mois de réserves à horizon de 15 ans - celles-ci pourraient prendre fin dès 2026. L’Agirc-Arrco a donc "saisi les partenaires sociaux" sur ce point. À voir maintenant si ces derniers s’en saisiront dans le cadre d’une négociation.
Selon la synthèse des comptes de la sécurité sociale, les pensions seraient indexées sur l’inflation et revalorisées à hauteur de 0,4 % pour tous les retraités. Rappelons qu’en 2020, les pensions ont en effet été revalorisées de 0,3 % pour les retraités percevant plus de 2 000 euros et de 1 % pour ceux gagnant moins. A priori, en 2021 tous les retraités seraient traités de la même façon, le PLFSS 2021 ne prévoyant pas de mesures de sous-indexation.
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