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Lors d’une conférence de presse le 5 octobre 2020, la caisse centrale de la MSA a tiré un bilan de son action dans la crise sanitaire et fait part de ses propositions dans le cadre notamment de la réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie. Ceci alors que la MSA a démarré les discussions avec les pouvoirs publics sur sa COG 2020-2024. Ses dirigeants rapportent avoir obtenu de remettre aux pouvoirs publics un projet de COG début septembre, validé par ses instances.
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La MSA a annoncé mardi 24 mars 2020 avoir adapté le dispositif de report des cotisations proposé aux entreprises par le gouvernement (lire sur AEF info) aux exploitants agricoles. Le prélèvement des cotisations pourra être reporté sans pénalité pour les exploitants et entreprises dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31 mars, et ce sans pénalité. La mesure s’appliquera "dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement", selon la MSA. Pour les exploitants mensualisés, la MSA ne procédera à aucun prélèvement automatique concernant les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars, sans démarche à effectuer de la part de l’affilié. Pour les exploitants non-mensualisés, "la date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre". La MSA annoncera ultérieurement les mesures qui seront mises en œuvre en avril.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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