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À l’issue d’une réunion organisée le 5 octobre 2020, le conseil de la CNSA a adopté à une large majorité un avis favorable sur le PLFSS 2021. Saluant plusieurs avancées "majeures", dont en premier lieu la mise en place effective de la nouvelle branche Autonomie, les membres du conseil se félicitent de la reprise de plusieurs de leurs préconisations. Mais des interrogations persistent sur les financements à venir de la nouvelle branche, et le conseil insiste pour une présentation rapide du futur projet de loi Autonomie et une mise en œuvre de la réforme de la dépendance dès 2021.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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