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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°637092

Aides publiques : le ministère du Travail propose de doubler l’obligation d’information-consultation du CSE

Le ministère du Travail envisage d’ajouter un nouveau thème à aborder impérativement lors de la consultation obligatoire du CSE sur les orientations stratégiques : l’utilisation des aides publiques. Cette piste, présentée lors de la réunion tripartite sur le "suivi des réformes", lundi 5 octobre 2020, risque de ne pas convaincre les organisations syndicales. En effet, la question des aides publiques figure déjà à l’ordre du jour de la consultation obligatoire sur la situation économique et financière des entreprises.

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