En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le ministère du Travail envisage d’ajouter un nouveau thème à aborder impérativement lors de la consultation obligatoire du CSE sur les orientations stratégiques : l’utilisation des aides publiques. Cette piste, présentée lors de la réunion tripartite sur le "suivi des réformes", lundi 5 octobre 2020, risque de ne pas convaincre les organisations syndicales. En effet, la question des aides publiques figure déjà à l’ordre du jour de la consultation obligatoire sur la situation économique et financière des entreprises.
Interrogé le 17 septembre 2020 par Les Échos, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire écarte de nouveau toute forme de conditionnalité au versement d’aides aux entreprises dans le cadre du plan de relance. En revanche, il se dit favorable "à ce que les entreprises s’engagent sur trois types de contreparties : l’environnement, la gouvernance, et le partage de la valeur". Il évoque également l’égalité femmes-hommes "où nous pouvons et devons faire mieux". Sur la participation, "il me paraît juste que les entreprises […] partagent la valeur créée avec les salariés au moment où elles renouent avec la profitabilité", ajoute-t-il. Le ministre ne souhaitant pas imposer de conditions préalables afin de ne pas "faire perdre du temps pour la relance", envisage cependant que ces engagements puissent se concrétiser par "une charte des contreparties".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le seuil des aides publiques dont la notification à l'entreprise déclenche l'information et la consultation du comité d'entreprise est fixé à 200 000 euros pour les subventions et à 1 500 000 euros pour les prêts et avances remboursables par un arrêté du 27 avril 2009 publié au JO du mercredi 29 avril 2009 (L'AEF n°298389). Cet arrêté est pris en application du décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques directes en faveur de l'entreprise (nouvel article R. 2323-7-1 du code du travail - L'AEF n°303016).
Lire la suite
Les interventions publiques directes en faveur des entreprises doivent désormais faire l'objet, comme annoncé par le président de la République, d'une procédure d'information-consultation des comités d'entreprise. Un décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 est publié en ce sens au JO du mardi 31 mars 2009 (L'AEF n°303028).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture