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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°636991

Jacqueline Gourault précise les futures lois de décentralisation devant la commission des lois de l’Assemblée nationale

Aux 3D déjà connus de la future loi portant décentralisation, déconcentration et différenciation, viendra s’ajouter un quatrième pour "décomplexification", explique Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités. Auditionnée mercredi 30 septembre 2020 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, elle a précisé les contours des deux projets de lois de décentralisation (une loi organique et une loi ordinaire), dont l’un devrait arriver au Parlement avant la fin de l’année.

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Dépêche n° 636991
2 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 05/10/2020 à 09h00
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