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L’Élysée et le ministère de l'Intérieur dévoilent les premiers axes du projet de loi portant sur la lutte contre les "séparatismes", jeudi 1er octobre 2020, à la veille d’un déplacement d’Emmanuel Macron sur ce thème. Aux Mureaux (Yvelines), il précisera des dispositions portant sur la neutralité du service public, l’encadrement de l’activité des associations, la "dignité humaine", la scolarisation à domicile et le fonctionnement des lieux de cultes. L’Élysée assume sa lutte contre l’islamisme, "le premier séparatisme" qui "menace" la République et touche d’abord les musulmans.
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La Cour de cassation précise le 15 mars 2023 qu’en cas de CDD successifs, la faute grave du salarié de nature à justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée doit avoir été commise durant l’exécution du contrat rompu, et non pendant un des contrats précédents. Peu importe la connaissance tardive par l’employeur des faits fautifs justifiant la rupture.
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