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Les 4 pistes du Haut Conseil pour le climat pour réduire de 65 % les émissions importées d'ici à 2050

"Les émissions importées doivent diminuer", affirme le Haut Conseil pour le climat dans son rapport "maîtriser l’empreinte carbone de la France", publié mardi 6 octobre 2020 en réponse à une saisine du ministère de la Transition écologique d’août 2019. Alors qu’elles représentent près de la moitié de l’empreinte carbone du pays (47 %), le rapport préconise de les réduire de 65 % entre 2005 et 2050. Ce qui serait "cohérent avec les trajectoires mondiales permettant de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C" et permettrait à la France d' "affirmer son leadership mondial".

Évolution des émissions composant l'empreinte carbone de la France depuis 1995 Haut Conseil pour le climat - Citepa

"Quelle est l’empreinte carbone des produits que nous importons et comment la réduire efficacement ?" Telle était la question posée en août 2019 par le gouvernement dans sa saisine adressée au Haut Conseil pour le climat (lire sur AEF info).

11,5 tonnes de CO2 équivalent par habitant

Sa réponse, l’instance indépendante la publie ce mardi 6 octobre dans le rapport "Maîtriser l’empreinte carbone de la France". Document dans lequel elle rappelle que l’empreinte carbone de la France s’élevait en 2018 à 749 Mt éqCO2, soit 11,5 tonnes d’équivalent CO2 par habitant. Une empreinte 70 % plus élevée que les émissions territoriales, qui atteignaient 445 Mt éqCO2 soit 6,7 tonnes d’équivalent CO2 par habitant.

Qu’est que l’empreinte carbone ?


Le rapport rappelle que "la contribution de la France aux émissions de gaz à effet de serre mondiales ne se résume pas aux émissions produites sur son territoire mais inclut aussi des émissions associées à ses échanges internationaux : émissions des transports internationaux, émissions exportées (1) et importées. "Les émissions importées forment, avec les émissions directes des ménages et les émissions de la production intérieure hors exportations, l’empreinte carbone de la France."

Le HCC note ainsi que si les émissions des transports internationaux et les émissions exportées sont stables à relativement stables, respectivement depuis 2010 et 1995, "au contraire", les émissions importées ont connu une hausse continue, de 78 % entre 1995 et 2018. Principalement originaires de l’Union européenne (Allemagne notamment) et de l’Asie, ces émissions importées en hausse s’expliquent par "l’augmentation du volume de consommation domestique (soit par l’augmentation de la population, soit par l’augmentation du revenu par habitant)". Aussi, si l’empreinte carbone de la France diminue globalement depuis 2005, cela est "uniquement" dû aux réductions d’émissions sur le territoire national depuis 1995.

"Leadership mondial"

Au vu de ce constat, "pour que la France ne puisse pas être suspectée de réduire ses émissions territoriales par un recours accru aux importations — faisant ainsi peser le poids de l’atténuation sur ses partenaires commerciaux — les émissions importées doivent diminuer", juge le HCC.

Il rappelle que la loi énergie-climat prévoit la mise en place, à compter de 2022, d’un plafond indicatif pour l’empreinte carbone, calculé en ajoutant aux budgets carbone "les émissions engendrées par la production et le transport vers la France de biens et de services importés et en soustrayant celles engendrées par la production de biens et de services exportés" (lire sur AEF info).

Pour le Haut Conseil pour le climat, un objectif de réduction des émissions importées de 27 % entre 2005 et 2030 puis de 65 % entre 2005 et 2050, tous gaz à effet de serre compris, "serait cohérent avec les trajectoires mondiales permettant de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C et permettrait à la France d’affirmer son leadership mondial". Les émissions de la production intérieure (hors exportations) devraient, elles, baisser de 91 % entre 2005 et 2050 et sur cette même période, l’empreinte carbone devrait être réduite de 79 %.

Cet objectif de réduction des émissions importées est "réaliste", selon le Haut Conseil pour le climat, "car la France dispose de leviers pour diminuer ses émissions importées".

Commerce et neutralité carbone

 

Un quart des émissions importées du pays sont originaires d’une région engagée à la neutralité carbone ou en voie de s’engager (Royaume-Uni et Union européenne). Pour le Haut Conseil, "cette part doit s’accroître, soit parce que les entreprises choisissent cette option pour mettre en œuvre la diminution de leurs émissions importées", soit "parce que plus de pays prennent des engagements de neutralité carbone".

quatre leviers

Le premier, "prioritaire", concerne les entreprises, et l’adaptation des stratégies industrielles. L’objectif étant de "limiter" les émissions importées associées aux chaînes d’approvisionnement et d’augmenter la durabilité des produits. Pour cela, le rapport préconise de "préciser les implications de la loi Pacte", laquelle "institue une obligation de prise en considération des enjeux environnementaux, concernant les chaînes de valeur des entreprises et les émissions importées correspondantes". Pour le HCC, il conviendrait de "renforcer les dispositifs en ce sens, par exemple par une priorité sur la commande publique ou encore par des sanctions".

Deuxième axe d’action : "Élaborer avec les parties prenantes des stratégies de réduction quantifiées des émissions importées par filière." La démarche devrait être réalisée "conjointement aux stratégies de décarbonation des émissions territoriales par filière", annoncées par le gouvernement en janvier 2020 dans sa réponse au premier rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (lire sur AEF info).

Le Haut Conseil pour le climat propose aussi d’ "améliorer les outils d’analyse en cycle de vie déjà à disposition des entreprises" et soutient la mise en place d’un "score carbone" tel que recommandé par la convention citoyenne pour le climat (lire sur AEF info). "Bien articulé avec les autres indicateurs environnementaux", ce score devra prendre en compte les émissions liées à la production (et non pas uniquement les émissions associées à l’usage comme c’est le cas pour les étiquettes énergie de l’électroménager ou des véhicules), afin de "stimuler la concurrence sur la qualité environnementale et la différenciation stratégique des produits". Les données devront respecter les normes ISO existantes, être en accès libre et suivies dans la durée.

Enfin, il conviendrait de s’appuyer sur une évaluation en regard du climat des effets de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec. Et ce, afin de "déterminer si des actions supplémentaires sont nécessaires afin d’augmenter la durée de vie et la réparabilité des produits qui intègrent des émissions importées, pour limiter leur renouvellement et favoriser l’emploi dans les services de réparation".

Le deuxième levier à actionner concerne les ménages, qu’il convient d’informer afin qu’ils connaissent les émissions importées et les incluent dans leurs choix de consommation. Cet "accompagnement vers la sobriété" peut là encore passer par le score carbone.

Action diplomatique

Les deux autres leviers identifiés par le Haut Conseil relèvent de l’action diplomatique du pays. Au niveau européen, "la France doit peser" pour que les effets des politiques européennes et des accords de libre-échange sur l’empreinte carbone et les émissions importées soient évalués. La démarche devra prendre en compte l’impact sur la déforestation importée.

Le rapport évoque également la mise en place de l’ajustement carbone aux frontières, porté par la Commission européenne dans le cadre du pacte vert et plébiscité par la convention citoyenne pour le climat (lire sur AEF info). Le dispositif "pourrait avoir des effets sur les émissions importées car il accroîtrait le prix de certains produits importés intensifs en gaz à effet de serre". En revanche, "l’ordre de grandeur de ces effets sur la compétitivité ainsi que sur la distribution des coûts entre les ménages de l’Union européenne, d’une part, et entre les pays partenaires et l’UE, d’autre part, reste à quantifier", dépendant "des modalités précises de mise en œuvre". Aussi, le HCC recommande de "concevoir tout ajustement carbone aux frontières en s’appuyant sur une évaluation pluridisciplinaire afin d’en maximiser les effets sur les émissions et d’en minimiser les impacts négatifs".

Hors de l’Union européenne, l’action de la France à l’étranger doit viser, parmi ses objectifs principaux, le renforcement des contributions déterminées au niveau national (NDC) dans le cadre de l’accord de Paris. Aussi, la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée "doit s’accélérer et être assortie d’objectifs mesurables", à commencer par la publication des feuilles de route par pays producteur ou région productrice des produits concernés.

Disposer de meilleures données

Outre ces recommandations, le Haut Conseil pour le climat recommande d’améliorer l’outil permettant de mesurer l’empreinte carbone "en élargissant les données sources utilisées". Ainsi, la France devrait contribuer à l’uniformisation des méthodes et sources de données au niveau de l’Union européenne.

Un indicateur des émissions liées à la déforestation importée devrait également "être produit et publié annuellement", la déforestation importée représentant "une part significative des déstockages de carbone". L’indicateur, en s’appuyant sur les travaux et méthodes existants, "contribuerait à la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée".

rénovation et 5G d'ici à fin 2020

La saisine du gouvernement d’août 2019 prévoyait la remise de trois rapports, en plus du rapport annuel. Avec ce rapport dédié à l’empreinte carbone et celui sur le cadrage d’évaluation de l’impact des politiques publiques sur les émissions de gaz à effet de serre (lire sur AEF info), deux ont déjà été publiés. Le dernier, dédié à l’analyse comparative des politiques et mesures en matière de rénovation thermique des bâtiments devrait être publié "d’ici à un mois", selon la présidente de l’instance Corinne Le Quéré.

Le Haut Conseil pour le climat doit par ailleurs répondre d’ici à décembre 2020 à une saisine du Sénat concernant "l’impact carbone de la 5G".

(1) Les émissions exportées sont déjà couvertes par les budgets carbone de la stratégie nationale bas-carbone. Selon le HCC, elles ne nécessitent pas de nouvelle stratégie. La situation est différente pour les émissions des transports aériens et maritimes internationaux, pour lesquelles le Haut Conseil pour le climat réitère dans ce rapport l'une de ses préconisations émises à l'été 2019 : elles "doivent être inscrites dans l’objectif national de neutralité carbone en 2050 et dans les budgets carbone". Car ces émissions ont augmenté de près de 50% depuis 1990 pour atteindre 24,4 Mt éqCO2 en 2019, et "les émissions du transport aérien à elles seules de plus de 180 %, sans qu'une diminution soit amorcée".

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Émilie Legendre, journaliste