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La fédération des ESH a présenté à ses adhérents, mardi 22 septembre 2020 lors de son assemblée générale, son livre blanc sur "l'apport du logement social dans l’amélioration des conditions de vie et de santé". Elle y défend une série de propositions qui visent globalement à coordonner davantage les politiques publiques du logement et de la santé.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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