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RLS. Les montants de la réduction de loyer de solidarité dus à compter du 1er octobre 2020 sont modifiés par arrêté du 30 septembre, afin de limiter à 1,3 milliard d’euros le rendement annuel du dispositif cette année, comme prévu dans l’accord conclu avec le mouvement HLM (lire sur AEF info). Agrément HLM. La SA HLM Habitat Garonne, dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire de...
Un amendement au projet de loi réformant les retraites de Pierre Dharréville (gauche démocrate et républicaine) visant à supprimer la hausse de CSG sur l’ensemble des pensions a été adopté, contre l’avis de la rapporteure du texte, mercredi 1er février 2023 par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Pour mémoire, en 2018, le gouvernement d’Édouard Philippe décide de relever de 1,7 point (passant de 6,6 % à 8,3 %) le taux de CSG pour les retraités percevant une pension supérieure à environ 1 200 euros par mois. Devant la colère suscitée par cette mesure, le gouvernement va rétablir un taux de 6,6 % pour les retraités gagnant entre 1 200 et 2 000 euros par mois et maintenir les 8,3 % pour ceux percevant plus. C’est ce dernier taux que supprime l’amendement, même si cette mesure a peu de chance d’être retenue en séance publique, à partir du 6 février 2023.
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