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Négociation collective : le gouvernement prêt à faire évoluer son projet d’ordonnance

Lors du nouveau groupe de travail sur l’élaboration de l’ordonnance "négociation collective" qui s’est tenu ce 30 septembre 2020 sous l’égide de la DGAFP, celle-ci a recueilli les observations et demandes des organisations syndicales sur l’avant-projet d’ordonnance. Selon plusieurs représentants présents, le ministère de la Transformation et de la Fonction publique serait prêt à amender son texte notamment sur le caractère obligatoire et la liste des thèmes de négociation. Un groupe de travail supplémentaire a été ajouté avant celui de novembre. Le projet d’ordonnance passera en CCFP en décembre.

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