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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°636690

APLD : un décret assouplit les conditions de remboursement en cas de non-respect des engagements de maintien de l’emploi

Le décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 fixe à 60% du brut, le taux d'allocation versée aux entreprises ayant recours à l'APLD. L'incitation à conclure un accord rapidement est donc supprimée. De plus, ce texte assouplit les conditions de remboursement en cas de non-respect des engagements de maintien de l’emploi. Enfin, le texte rétablit à 15 jours, le délai "au terme duquel le silence vaut acceptation implicite [de l'administration] de la demande préalable d'autorisation" d'activité partielle de droit commun. Ce délai était de 2 jours depuis le 26 mars dernier.

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Dépêche n° 636690
3 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 30/09/2020 à 09h25
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