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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°636668

La ville de Lyon met en œuvre la rupture conventionnelle, qui sera "actionnée uniquement à l’initiative de l’agent"

Par une délibération adoptée le 28 septembre 2020 en conseil municipal, la ville de Lyon met en œuvre la rupture conventionnelle individuelle pour ses agents. Elle décline ainsi en son sein, une possibilité ouverte par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Laurent Bosetti, adjoint (LFI) en charge de la Promotion des services publics, détaille les principes sur lesquels repose ce dispositif, qui a d’ores et déjà attiré l’attention d’une trentaine d’agents.

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Laurent Bosetti est quatrième adjoint en charge de la promotion des services publics. Droits réservés - DR - Capture d'écran

La Ville de Lyon a approuvé la mise en œuvre de la rupture conventionnelle, au cours du conseil municipal du 28 septembre dernier. Pour rappel, cette possibilité est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 pour les agents de la fonction publique (lire sur AEF info) conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (lire sur AEF info).

"Par cette délibération, nous nous autorisons à actionner formellement ce levier", explique Laurent Bosetti, adjoint (Parti de gauche-LFI) en charge de la Promotion des services publics. "Plusieurs organisations syndicales nous sollicitent pour la mise en œuvre de ce dispositif." D’ores et déjà, "une trentaine d’agents" seraient intéressés sur les 8 300 que compte la municipalité.

"ni chasse aux sorcières, ni départ imposé"

L’opposition réagit : "S’agit-il de camoufler une chasse aux sorcières, en faisant table rase des collaborateurs des anciens adjoints, et s’agit-il de camoufler une volonté de recruter des cadres venant du privé, en recrutant directement à des indices de cadres A, échappant ainsi à la grille de compétences et d’ancienneté de la fonction publique ?", interroge Anne-Sophie Condemine, élue du groupe Pour Lyon (LREM).

"Il n’y aura ni chasse aux sorcières, ni départ imposé", répond Laurent Bosetti. L’application de la rupture conventionnelle s’appuiera sur trois principes : premièrement, "ce dispositif ne sera actionné qu’à l’initiative de l’agent". Il ne sera pas "un moyen pour supprimer des services, faire table rase. Au contraire, nous voulons développer les services publics", assure l’élu.

En second lieu, les ruptures conventionnelles "resteront exceptionnelles, seront examinées avec parcimonie, parce que dans un contexte budgétaire contraint, nous préférons que les deniers publics reviennent aux agents qui s’investissent et restent dans notre collectivité". Et, enfin, les demandes de ruptures conventionnelles seront d’abord soumises aux organisations syndicales, notamment quant aux "conditions de recevabilité".

Le parcours de Laurent Bosetti

 

Laurent Bosetti, 39 ans, a été directeur général de la mairie du Ier arrondissement de Lyon, puis directeur en charge des politiques éducatives à Vénissieux (Rhône). Originaire de Grenoble (Isère), il est membre du Parti de gauche et de la France insoumise.

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La dématérialisation des marchés publics "ne pourra être une réussite que si l’ensemble des acteurs mettent en œuvre des logiques d’interopérabilité entre les outils", estime Denis Galliano, directeur de la commande publique à la Ville de Lyon, interrogé par la revue Gestion et finances publiques. Elle a consacré son dernier numéro à la dématérialisation de la commande publique entamée en 2018 et qui doit être généralisée en 2022, en partenariat avec la DGFiP. La collectivité a rendu obligatoire dès 2017 les réponses dématérialisées à ses consultations. "Une définition précise et commune au niveau national" doit être mise en place pour chaque donnée, ajoute Denis Galliano. Le dossier propose aussi un témoignage de la région Bretagne qui a mis en place une politique d’achat pilotée par la donnée et un article sur l’interopérabilité des systèmes d’information et la signature électronique.

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