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PLF 2021 : suppression du "bonus" du CIR pour les travaux de R&D externalisés à la recherche publique, instauré en 2004

Le PLF 2021, présenté en conseil des ministres lundi 28 septembre 2020, "prévoit d'harmoniser les modalités de prise en compte des dépenses relatives à des opérations de recherche confiées à des organismes tiers pour le calcul du CIR". Pour ce faire, il aligne les dispositions prévues pour les opérations confiées aux organismes publics ou assimilés "sur celles prévues pour les organismes privés". En conséquence, il supprime l'avantage du "doublement d'assiette, instauré en 2004 dans le but d'inciter à la synergie entre la recherche publique et la recherche privée".

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