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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°636509

PLF 2021 : ce que prévoit le budget "de relance" pour l’emploi et la formation

Il s’agit d’un "budget de relance" qui "répond à l’urgence immédiate", a affirmé le ministre de l’Économie lors de la présentation du PLF 2021 à l’ordre du jour du Conseil des ministres, lundi 28 septembre 2020. Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, le budget du ministère du Travail voit ses moyens renforcés (+434 M€) pour augmenter les ressources destinées au PIC, à l’apprentissage et à l’IAE. De plus, près de 13 milliards d’euros sont exceptionnellement débloqués dans le cadre du plan de relance pour financer les mesures de soutien à l’emploi et à la formation.

"Nous n'en laisserons pas tomber un seul", a assuré Bruno Le Maire au sujet des chefs d'entreprise lors de la présentation à Bercy du budget de l'État pour 2021 Droits réservés - DR

Testé positif au Covid-19 il y a une dizaine de jours, Bruno Le Maire l’a répété lors de la présentation du PLF (projet de loi de finances) pour 2021 : "Nous allons devoir apprendre à vivre avec le virus". Dans le prolongement des mesures prises en urgence dans le cadre de trois projets de loi de finances rectificative votés entre mars et juillet, le prochain budget de l’État se caractérise par le financement de dépenses exceptionnelles de grande ampleur dans le cadre du plan de relance annoncé début septembre par le gouvernement.

Au-delà des dispositifs de soutien à l’économie déjà annoncés et qui sont appelés à donner leur pleine mesure l’année prochaine, le PLF 2021 pose les bases d’une transformation du modèle économique du pays afin de "préparer la France de 2030", a insisté le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Pour l’heure, Bruno Le Maire a dressé un tableau satisfaisant des réponses apportées par l’exécutif pour tenter de limiter l’impact de la crise. "Nous avons sauvé des centaines de milliers d’emplois et des dizaines de milliers d’entreprises", a-t-il affirmé en détaillant les moyens mobilisés depuis le printemps : 120 milliards d’euros de prêts garantis par l’État au bénéfice de plus de 500 000 entreprises dont 90 % de TPE-PME, 30 Md€ de reports et d’exonérations de cotisations sociales, 31 Md€ au titre de l’activité partielle, 6 Md€ engagés par le Fonds de solidarité…

Autant de dépenses qui se répercutent sur la trajectoire financière du pays, le gouvernement maintenant sa prévision de récession pour 2020 à -10 % du PIB avec un déficit public de 10,2 % attendu pour cette année (-195,2 Md€). En 2021, le solde des administrations publiques s’établirait à -6,7 % alors que l’exécutif anticipe une hausse du PIB de 8 %. Selon Bercy, la baisse de l’activité serait limitée en fin d’année prochaine à -2,7 % par rapport à son niveau de 2019. Ce scénario est jugé "plausible" par le Haut Conseil des finances publiques dans son avis rendu lundi 28 septembre. En revanche, alors que de forts aléas pèsent sur l’évolution de la conjoncture économique du fait de la crise sanitaire, le Haut Conseil qualifie de "volontariste" la prévision de reprise du gouvernement qui table sur 320 000 créations nettes d’emplois en 2021, après -750 000 cette année.

des moyens renforcés pour le ministère du travail

Hors crédits du plan de relance, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion fait partie des administrations dont les moyens sont renforcés. À périmètre comparable à 2020, la rue de Grenelle disposera l’année prochaine de 434 millions d’euros supplémentaires, soit un budget total de 13,22 Md€. Les principales hausses concernent le PIC (plan d’investissement dans les compétences) qui sera doté de 3,3 Md€, l’aide unique à l’apprentissage et les dispositifs de l’IAE (Insertion par l’activité économique).

Dans le détail, un effort particulier est fait en faveur de l’accompagnement des jeunes. Les parcours Pacea mis en œuvre par les missions locales sont ainsi dotés de 82 M€, contre 65 M€ en 2020 et 48 M€ en 2019. Les moyens dédiés à l’insertion des personnes handicapées sont, eux, portés à 430 M€ (407 M€ en 2020). Tous publics confondus, le nombre de contrats aidés est maintenu à 100 000 (hors plan de relance). L’enveloppe prévue pour les emplois francs à destination des demandeurs d’emploi habitant dans les quartiers classés "politique de la ville" est significativement augmentée à 317 M€, contre 224 M€ en 2020. En outre, l’État débloque un budget de 23 M€ pour financer l’extension de l’expérimentation "Territoires zéro chômeur" prévue par une proposition de loi en cours d’examen au Parlement.

plan de relance

À ces montants s’ajoutent les crédits sanctuarisés dans une nouvelle mission budgétaire finançant les dépenses exceptionnelles engagées dans le cadre du plan de relance et non comptabilisées dans la dette publique. Sur les 100 milliards d’euros annoncés par le gouvernement, plus de 15 Md€ seront consacrés aux jeunes et à la formation professionnelle, dont 13 Md€ environ en 2021.

6,6 milliards pour l’activité partielle

 

Le PLF pour 2021 prévoit une enveloppe de 6,6 milliards d’euros pour financer la prise en charge de l’activité partielle de droit commun et son dispositif alternatif de longue durée (APLD). Les deux tiers sont assumés par l’État, le solde de 2,2 Md€ étant pris en charge par l’Unédic dont la garantie de l’État sur ses emprunts est portée à 10 milliards d’euros. De plus, le FNE-Formation est abondé d’un milliard d’euros, dont 600 M€ mobilisables l’année prochaine, pour financer des formations à destination des salariés en chômage partiel. Quelque 150 000 bénéficiaires sont prévus en 2021 au titre de l’activité partielle de droit commun pour un coût de 1 000 euros par unité. 100 000 autres formations seront engagées dans le cadre de l’activité partielle de longue durée pour un coût unitaire estimé à 6 000 euros. Le taux de prise en charge s’élève à 80 % dans le cadre de l’APLD et à 70 % dans le droit commun.

Pour faire face à la hausse attendue du nombre de jeunes demandeurs d’emploi, le gouvernement a prévu de mobiliser 1,6 Md€, dont 500 M€ en 2021, pour augmenter de 223 000 le nombre de formations certifiantes à des métiers présentant des perspectives d’embauche :

  • 100 000 formations qualifiantes via les Pric (pactes régionaux d’investissement dans les compétences), avec une revalorisation de la rémunération des stagiaires qui bénéficieront d’une prime de 150 euros lors de leur entrée en formation (coût total de près de 200 M€) ;
  • 16 000 formations de la santé et du soin pour les infirmiers et aides-soignants ;
  • 15 000 actions d’évaluation et de formation certifiantes aux savoirs numériques via un abondement du CPF (compte personnel de formation), soit un investissement de 25 millions d’euros ;
  • 35 000 places à destination des jeunes de 16 à 18 ans via l’Afpa (245 M€ sont prévus à cet effet) ;
  • 30 000 places de formations supplémentaires dans l’enseignement supérieur ;
  • 27 000 places supplémentaires pour les néo-bacheliers pour assurer des réorientations vers les CAP présentant des perspectives d’insertion professionnelle.

Annoncées dès début juillet dans le cadre du plan Jeunes, des aides aux employeurs de contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont prévues pour un montant global de 2 Md€, dont 1,4 Md€ en 2021, correspondant à l’embauche de 283 000 apprentis et 110 000 contrats Pro. Éligibles jusqu’au niveau master, ou aux CQP (certificats de qualification professionnelle) pour les contrats de professionnalisation, les aides s’élèvent à 5 000 euros pour le recrutement d’un mineur et à 8 000 euros pour un majeur pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Également prévue dans le cadre du plan Jeunes, l’aide à l’embauche pour les moins de 26 ans à partir d’un CDD de trois mois et plus est dotée de 1 Md€ en 2021, soit 580 000 contrats bénéficiaires pour un salaire jusqu’à deux fois le Smic, pour les contrats conclus entre 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Au total, 4,2 Md€ de crédits de paiement sont mobilisés pour soutenir l’emploi de jeunes.

Face à l’afflux de chômeurs, Pôle emploi va de son côté voir ses effectifs temporairement gonfler de 2 800 postes (2 150 ETP). Quant aux missions locales, elles devraient également bénéficier d’un solide coup de pouce (+100 M€ ont été évoqués), même si à ce stade la ventilation de ces crédits supplémentaires reste inconnue. Enfin, 100 M€ d’aide exceptionnelle sont financés pour soutenir les associations de lutte contre la pauvreté.

France compétences devra équilibrer son budget

 

Par son article 56, le PLF pour 2021 conditionne le versement d’une subvention exceptionnelle à France compétences en 2021 à l’atteinte de l’équilibre budgétaire de cet opérateur en charge de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Doté de près de 10 Md€, l’établissement public créé au 1er janvier 2019 connaît des difficultés structurelles de financement, notamment concernant la prise en charge des contrats d’apprentissage. Alors que France compétences a dû recourir à un premier emprunt de 400 M€ et qu’un second doit être contracté à hauteur de 1,5 Md€, le plan de relance a prévu de lui octroyer une subvention exceptionnelle de 750 millions d’euros au titre de 2021. Toutefois, pour être versée, cette dotation de l’État devra être précédée par le vote, avant le 1er décembre 2020, d’un budget à l’équilibre par le conseil d’administration de France compétences.

À cette fin, l’établissement public devra mettre en œuvre des mesures d’économie pour rendre ses dépenses soutenables et s’inspirera pour ce faire des recommandations d’une mission conjointe de l’Igas et de l’IGF. L’opérateur "devra en particulier revoir les niveaux de prise en charge de l’alternance en 2021, en visant une baisse annuelle des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage", indique le PLF. Un rapport sur la situation financière de l’établissement devra être présenté chaque année au Parlement, sous forme d’annexe générale au projet de loi de finances. Pour mémoire, France compétences est mis à contribution depuis sa création pour financer le PIC, à hauteur de 1,6 milliard d’euros cette année.

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Olivier Dhers, journaliste