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Alors que la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 vise à donner aux individus la maîtrise de leur formation, le dispositif d’entretiens professionnels que cette loi est venue renforcer en introduisant l’obligation d’information sur le CPF et le CEP "semble insuffisant pour rendre les salariés acteurs de leur évolution professionnelle et améliorer leur capacité d’agir", d’après une étude du Cereq publiée en juillet 2020 et présentée par l’une des auteures, Christine Durieux, lors de la biennale du Cereq le 24 septembre. Elle identifie quatre enjeux afin d’améliorer ce dispositif.
Le président du conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications est "nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Éducation et de l’Emploi", parmi les administrateurs qui siègent en tant que "personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre". Jusqu’à présent, le président du Cereq était choisi parmi les membres du conseil d’administration et élu par ces derniers. Cette évolution est actée par le décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 qui simplifie également la procédure de nomination des représentants de l’État au conseil d’administration. En les désignant par leur fonction, il supprime la nécessité de les nommer par arrêté. Enfin, en actualisant la liste des membres du conseil d’administration du Cereq, il intègre le directeur général de France compétences en tant que "membre de droit".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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