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Moins de 1 % des TPE multi-salariés déclarent avoir fait approuver un accord par référendum en 2018 (Dares)

942 accords ont été ratifiés par référendum dans les TPE multi-salariés en 2018. Si cela ne concerne qu’1 % des TPE multi-salariés, ce chiffre est en très forte augmentation par rapport à 2017, où seuls 22 textes avaient ainsi été validés. Pour mémoire, les ordonnances Travail de septembre 2017 ont largement ouvert la possibilité de recours à ce mode de validation.

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