En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La DGCL (direction générale des collectivités locales) a publié le 24 septembre 2020 un document questions/réponses sur "la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19". Sont abordés dans cette FAQ la situation des agents à "très haut risque" et le régime des ASA (autorisations spéciales d’absence) pour garde d’enfant. Les modalités de mise en place du télétravail et du dialogue social sont également précisées. La DGCL préconise par ailleurs de maintenir les primes des agents en ASA ou en congé maladie ordinaire.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Un cadre dirigeant est licencié pour faute grave en raison de son mode de management trop brutal et méprisant de nature à nuire à la santé de ses collaborateurs. Une cour d’appel ne peut écarter l’existence d’une faute grave au seul motif de son ancienneté.
Lire la suite
Le représentant des créanciers, tenu d’informer le salarié de la nature et du montant des créances admises ou rejetées, doit lui rappeler dans une lettre, la durée du délai de forclusion, la date de la publication du relevé, le journal dans lequel elle sera effectuée, la juridiction compétente et les modalités de sa saisine. En l’absence de mention sur la nature et le montant des créances admises ou rejetées, le lieu et les modalités de saisine de la juridiction compétente, le délai de forclusion pour agir en justice ne court pas, retient la Cour de cassation le 23 mars 2023.
Lire la suite
3 min de lecture