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Conformément à ce qui a été envisagé début juillet, les partenaires sociaux vont demander aux pouvoirs publics de ne pas agréer l’avenant du 8 janvier, mis à jour au printemps, de la convention de 2015 relative au CSP. Lors du bureau du mercredi 23 septembre 2020, les signataires ont validé un courrier en ce sens destiné au Premier ministre. Compte tenu du report de l’entrée en vigueur des règles d’assurance chômage, "l’application des dispositions [actée en début d’année] n’apparaît plus pertinente", soulignent-ils, préférant attendre une stabilisation des règles avant de reprendre le sujet.
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La CGT ne signera pas l’avenant du 8 janvier 2020 à la convention de 2015 relative au Contrat de sécurisation professionnelle. Même si le patronat a reculé par rapport à ses velléités originelles, les évaluations "ex ante" réalisées par l’Unédic ont dissuadé la confédération de parapher le texte, explique-t-on du côté de Montreuil. En pratique donc, l’avenant ne sera pas unanime. "Par rapport aux dispositions qui étaient en vigueur jusqu’au 30 octobre 2019, on estime que, sur 73 000 licenciés économiques qui auraient bénéficié du CSP, environ 1 300 entreraient désormais en CSP avec un droit à l’assurance chômage plus court du fait du passage de la période d’affiliation de 28 à 24 mois", souligne l’Unédic dans son évaluation diffusée le 10 janvier. Au total, "quelques dizaines" de personnes n’accéderaient plus au CSP avec les nouvelles règles.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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