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LPPR : les députés adoptent des amendements pour valoriser le diplôme de doctorat et non le grade, levant l’ambiguïté

Valoriser le diplôme de doctorat et non le grade. Pour éviter la confusion, les députés adoptent plusieurs amendements "de clarification", lors de l'examen des articles 13 à 16 du titre IV, en séance publique à l'Assemblée nationale, mercredi 23 septembre 2020. Ainsi "seuls les titulaires d’un doctorat pourront se prévaloir du titre de docteur". Un autre amendement des rapporteurs Hérin, Raphan, Gomez-Bassac et Berta invite les "parties prenantes à prendre leurs dispositions avant 1er janvier 2022 pour permettre la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives".

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