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LPPR : les "diverses mesures de simplification" sont adoptées par l’Assemblée nationale en séance publique

L’Assemblée nationale a achevé mercredi 23 septembre 2020 l’examen en séance publique du projet de loi de programmation de la recherche, en adoptant le texte (lire ici). S’agissant du titre V, dernière partie du texte, portant diverses mesures de simplification (lire ici), les débats se sont concentrés sur deux sujets : la possibilité de légiférer sur divers sujets, comme les OGM ou les établissements d’enseignement supérieur privés, via des ordonnances (article 22) et la ratification de l’ordonnance sur les regroupements universitaires (article 21).

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