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LPPR : l'Assemblée nationale adopte l'ensemble des mesures RH après une passe d'armes sur la valorisation du doctorat

Après l’adoption de l’article 3 sur les chaires de professeur junior, l’Assemblée nationale a adopté le reste du titre II (article 4 à 9) sur les mesures RH ce mercredi 23 septembre 2020. Au rang des amendements adoptés, figurent l’extension du contrat post-doctoral aux Eespig, la fixation pour ces contrats d’une durée minimale d’un an et le raccourcissement de la durée maximale à quatre ans. Cédric Villani (EDS, Essonne) a obtenu le fait d'inscrire dans la loi que "la rémunération des chargés d’enseignements vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement".

Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin) interpelle la ministre sur l'absence de mesure permettant la valorisation du doctorat dans le projet de loi. Droits réservés - DR

Contrat doctoral (ARTICLE 4) et post-doctoral (article 5)

L'article 4 instituant un contrat doctoral de droit privé continue, comme en commission (lire sur AEF info), de faire l’objet d’amendements de suppression des groupes GDR (146) et LFI (408), tout comme l’article 5 qui crée le contrat post-doctoral (323 et 409). Tous sont rejetés. La ministre Frédérique Vidal rappelle "l’inadéquation des contrats actuels" et sa volonté de créer "le pendant des contrats doctoraux de droit public". Ces nouveaux contrats sont "extrêmement attendus, notamment par le CEA".

Alors que les rapporteurs souhaitaient que soit fixée par arrêté une rémunération minimale pour les contrats doctoraux de droit privé (amendement 658), ils ont retiré leur amendement à la demande de la ministre, au motif qu’il n’est "pas possible de contraindre une entreprise à fixer un salaire différent de celui du droit du travail". Mais "la volonté des entreprises et des Epic est de recruter des doctorants, donc les salaires seront attractifs", veut rassurer Frédérique Vidal.

Post-doc : un an minimum, quatre ans maximum. Le gouvernement introduit par amendement (670) une "protection" pour les post-doctorants de droit public comme de droit privé, en fixant une durée minimale d’un an pour ces contrats. Par ailleurs, les rapporteurs raccourcissent, avec avis favorable du gouvernement, la durée du contrat post-doctoral de six à quatre ans maximum (passant de "trois ans renouvelables une fois" à "deux ans renouvelables une fois") (657). "Cet amendement vise à harmoniser la durée maximale du contrat post-doctoral de droit public, fixée à six ans par le projet de loi, avec celle du contrat post-doctoral de droit privé", justifient les rapporteurs. "Certes, le post-doctorat est une période engageante, passionnante, mais elle reste précaire : il est bien que cela ne dure pas trop longtemps", résume Cédric Villani, qui proposait trois ans maximum avant de retirer son amendement (191).

Post-doc ouvert aux Eespig. Un amendement du député LR du Bas-Rhin Patrick Hetzel (18) est adopté, visant à ouvrir aux Eespig la possibilité de recruter en contrat post-doctoral.

L’article 5 amendé sur le contrat post-doctoral, sur lequel la France insoumise a demandé un scrutin public, recueille 41 voix pour, 6 contre.

Polémique sur la valorisation du doctorat

Le débat entamé en commission, à l’initiative de Patrick Hetzel et Cédric Villani, sur le fait qu’un candidat à la direction d’un établissement public de recherche devrait être titulaire d’un doctorat – voire d’une HDR –, refait l’objet d’une passe d’armes entre les députés de plusieurs groupes parlementaires (LR, LFI, EDS, UDI, GDR) et la ministre. Si les députés de ces groupes voient dans cette mesure un moyen de revaloriser le doctorat, la ministre s’agace : "Je me réjouis de vous voir si nombreux à vouloir reconnaître la qualité qu’apporte le diplôme de doctorat. Ce que je regrette, c’est que personne n’ait pensé à le faire inscrire au RNCP !", s’insurge-t-elle, ajoutant que l’on "peut avoir énormément de qualités pour diriger un organisme de recherche sans avoir de doctorat". "Mais ce que nous attendons d’une ministre de l’ESRI, c’est l’envoi d’un signal fort !", lui répond Patrick Hetzel. "Je comprends le lobbying très fort des grands corps de l’État et vous avez dû perdre un arbitrage à Matignon. Je regrette que vous ne fassiez rien pour que ça change."

La polémique reprend un peu plus tard quand le gouvernement émet un avis défavorable à un amendement (193) de Cédric Villani, visant à "permettre aux statuts particuliers de la fonction publique, dans ses trois versants, de valoriser la détention du doctorat dans le déroulement des carrières et l’accès aux fonctions de responsabilité". "Il y a une inertie incroyable sur ce sujet, due à une partie de notre administration qui ne veut pas entendre parler de ça", s’emporte Patrick Hetzel. "Le rôle du politique est important. Le fait que ce texte ne parle pas de la valorisation du doctorat dit tout."

ARTICLE 6 : CDI de mission scientifique

Les amendements de suppression du CDI de mission scientifique GDR, LT, LFI, et PS sont rejetés.

Cédric Villani parvient à faire adopter un amendement (206), soufflé par le CNRS dit-il, permettant d’élargir l’objet du contrat de travail. "Les contractuels recrutés sur un projet ou une opération de recherche le sont pour leurs compétences au bénéfice du projet ou de l’opération de recherche dans son ensemble mais pas nécessairement pour réaliser à titre personnel un projet ou une opération. Ainsi l’objet du contrat du travail doit être plus large", justifie-t-il.

Cet article 6, soumis à un vote à scrutin public, recueille 53 voix pour, 5 contre.

Vacataires

Cédric Villani fait également passer, avec le soutien du gouvernement, la création d’un article additionnel (202) stipulant que "la rémunération des chargés d’enseignements vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement" (lire sur AEF info).

ARTICLE 7 : séjours de recherche

Extension aux Eespig. Les députés étendent par amendement LR (17) aux Eespig le bénéfice des dispositions de l’article 7 du projet de loi, leur permettant ainsi d’accueillir dans le cadre du séjour de recherche défini à cet article des doctorants et des chercheurs étrangers bénéficiaires d’une bourse d’un gouvernement étranger ou du ministère des Affaires étrangères.

ARTICLE 8

Un amendement des rapporteurs (660) étend aux "chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’Union européenne" la possibilité de bénéficier d’une promotion sans avoir à mettre fin à leur détachement ou à leur mise à disposition.

En revanche, est rejeté l’amendement de Cédric Villani (208), là encore soufflé par le CNRS, de permettre aux lauréats de bourses du programme-cadre de la Commission européenne recrutés en contrat à durée déterminée de pouvoir être mis à disposition auprès de l’organisme d’accueil du pays au sein duquel ils effectuent leur mobilité. "La mise à disposition de CDD n’est pas possible", répond Frédérique Vidal, "mais il suffit de faire un avenant au contrat". Cédric Villani "s’étonne que le CNRS ne soit pas au courant de cette alternative".

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Anne Mascret, journaliste