Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Revenir en haut de la page
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°636117

Les employeurs territoriaux se disent favorables à l’instauration d’une complémentaire santé obligatoire

"Trop peu d’agents territoriaux bénéficient d’une protection sociale complémentaire", déplore la coordination des employeurs territoriaux, dans un courrier adressé le 19 septembre 2020 à la nouvelle ministre de la fonction publique Amélie de Montchalin dont AEF info a eu copie. Pour y remédier, la coordination propose d’intégrer la protection sociale complémentaire dans les dépenses obligatoires des collectivités locales. Les huit associations d’élus locaux demandent également au gouvernement de suspendre le jour de carence pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.

   Merci de découvrir AEF info !

Cette dépêche est en accès libre.

Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.

Tester AEF info pendant 1 mois
Test gratuit et sans engagement
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Trop peu d'agents territoriaux sont couverts par une complémentaire santé, déplorent les employeurs territoriaux © Alterfines / pixabay

Les collectivités territoriales "souhaitent qu’une politique ambitieuse en faveur de la protection sociale complémentaire soit mise en œuvre", écrit Philippe Laurent, porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, dans une lettre adressée samedi 19 septembre 2020 à la ministre de la Transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin (1).

La coordination est composée de huit associations d’élus (ADF, ADCF, AMF, Régions de France, APVF, Villes de France, AMRF, France urbaine), du CNFPT et de la fédération nationale des CDG (centres de gestion).

participation obligatoire des employeurs

La future ordonnance sur la PSC (protection sociale complémentaire) – qui doit être prise au plus tard en mars 2021 –, devrait prévoir un débat obligatoire sur la participation financière des employeurs à la complémentaire santé et à la prévoyance lors du vote du budget en début de mandature, préconise la coordination. Pour les nouveaux élus, cela pourrait intervenir dans l’année qui suit la publication de l’ordonnance. Cette participation serait également inscrite dans les dépenses obligatoires de la collectivité, "dans un volet social composé de l’action sociale et de la PSC".

Parallèlement, les centres de gestion de la fonction publique territoriale pourraient proposer à leurs adhérents "une mutuelle et une prévoyance à tarif collectivement négocié au niveau départemental ou régional dans le schéma de mutualisation interrégional". Une nouvelle mission qui resterait donc facultative – et donc payante pour les collectivités – et ne serait pas intégrée au socle commun de compétences des CDG.

Autre demande de la coordination, encadrer les offres sur la mutuelle et la prévoyance par un "socle universel et des options pour faciliter les mobilités" des agents d’une collectivité à l’autre. Il faudrait également "déterminer le niveau pertinent pour mener une négociation appropriée en matière de mutualisation des risques."

Les élus locaux feront part ultérieurement de leurs propositions au gouvernement sur les différents risques couverts, santé et/ou prévoyance, et sur les types de contrat (convention ou labellisation).

suspension du jour de carence

S’agissant du jour de carence pour les agents en arrêt maladie, les employeurs territoriaux demandent à leur tour à la ministre de suspendre le dispositif pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, invoquant "l’intérêt des agents asymptomatiques et de leurs collègues". Une mesure réclamée par les syndicats (lire sur AEF info) et par les DRH territoriaux (lire sur AEF info).

La coordination rappelle au passage son attachement à ce délai de carence pour les arrêts maladie hors période de crise.

première réunion mi-octobre

 

Le premier groupe de travail sur l’ordonnance "protection sociale complémentaire" est prévu le 13 octobre sur le versant État, en présence des représentants des versants territorial et hospitalier (lire sur AEF info). La ministre Amélie de Montchalin prévoit la réforme en deux temps : à court terme, en accompagnant les employeurs de l’État dans le développement des adhésions des agents aux garanties référencées ; à moyen terme, en réformant le dispositif de PSC et en augmentant le taux de participation des employeurs publics.

(1) Philippe Laurent est également maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), président du CSFPT et secrétaire général de l’AMF.

à lire aussi
à découvrir
Mécénat de compétences, cancer au travail, mixité au menu des brèves RH pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023

Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :

  • Le recours aux tiers-lieux a fortement progressé depuis la crise sanitaire ;
  • Forte hausse des publications d’offres d’emploi sur la plateforme HelloWork ;
  • Klesia soutient ses salariés bénévoles auprès d’associations et ONG ;
  • Les engagements de Malakoff Humanis et La Poste pour leurs salariés atteints du cancer ;
  • PwC France et Maghreb promeut la visibilité et la représentation des femmes dans les instances de direction ;
  • Norauto s’engage pour la mobilité durable ;
  • Un nouveau DG chez Robert Half France…

Lire la suiteLire la suite
Au menu des brèves pour la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023

Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :

  • Pénuries de médicaments : le gouvernement installe un comité de pilotage… ;
  • … annonce la conduite de trois chantiers…
  • … tandis que le Sénat installe une commission d’enquête ;
  • Index seniors : la CPME craint du "dogmatisme" ; 
  • L’UFML formule cinq propositions pour les négociations conventionnelles ;
  • Sobriété énergétique : pour sensibiliser ses 145 000 collaborateurs, la Sécurité sociale lance un module d’e-learning.

Lire la suiteLire la suite
Retraite des élus, RAP, contrôle parlementaire, sapeurs-pompiers…. au menu des brèves fonction publique de la semaine

Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :

  • Une proposition de loi pour améliorer la retraite des élus ;
  • Bercy lance la préparation des rapports annuels de performance ;
  • La commission des Finances du Sénat arrête son programme de contrôle pour 2023 ;
  • L’IGA pointe la forte augmentation de la rémunération des sapeurs-pompiers territoriaux depuis dix ans ;
  • Les administrations devront favoriser le réemploi de leurs anciens équipements informatiques.

Lire la suiteLire la suite
Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Florianne Finet, journaliste