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Lors de leur assemblée générale annuelle, lundi 21 septembre 2020, les membres de la fédération des OPH en ont modifié les statuts, pour permettre aux SEM d’y adhérer. Objectifs : rassembler les acteurs publics locaux du logement et maintenir dans cette famille les offices qui se seraient récemment transformés en SEM. En revanche CDC habitat, qui a elle aussi le statut de SEM, n’y est pas la bienvenue, prévient le président de la fédération, Marcel Rogemont. Cette assemblée générale a aussi été l’occasion de débattre du plan de relance et de ses futures déclinaisons territoriales.
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Marcel Rogemont, président de la fédération des OPH lors de l'assemblée générale du 21 septembre 2020 à Paris Droits réservés - DR - FOPH/H.Thouroude
Réunis en assemblée générale le 21 septembre 2020 à Paris, les membres de la fédération des offices publics de l’habitat ont modifié l’article 4 de ses statuts pour "offrir la possibilité aux SEM agréées de construction et de gestion de logements sociaux d’adhérer aux mêmes conditions que pour les OPH". La fédération entend là rassembler les acteurs publics du logement, alors que les SEM ne sont pas définies par le CCH comme des organismes HLM et ne font pas partie de l’USH. "Nous avons intérêt à élargir la notion d’office", estime le président de la fédération Marcel Rogemont, "parce qu’il y a des SEM qui viennent travailler avec nous" dans des regroupements.
Pour le président de la fédération des EPL, Jean-Marie Sermier, interrogé par AEF info le 16 septembre, "cette double adhésion n’est pas un souci". Il comprend que suite aux regroupements opérés dans le cadre de la loi Elan, "la FOPH souhaite que l’ensemble des membres d’une SAC qui comprend un office puissent adhérer". La fédération des EPL continuera quant à elle de défendre le modèle de l’économie mixte, pour "permettre aux élus d’offrir tous les services à leurs concitoyens avec la plus grande résilience et transparence". Pas de "guéguerre" entre fédérations, donc, selon les mots de Jean-Marie Sermier.
En revanche Marcel Rogemont, qui se pose par ailleurs en candidat rassembleur à la présidence de l’USH (lire sur AEF info), a fustigé la stratégie de CDC habitat qualifié de prédatrice : bien qu’ayant le statut de SEM, la filiale de la Caisse des Dépôts ne serait pas la bienvenue à la FOPH alors que des discussions en ce sens étaient en cours (lire encadré ci-dessous).
Marcel Rogemont a bien insisté, à la tribune puis devant la presse lundi 21 septembre : la fédération souhaite accueillir "les SEM locales" uniquement, et pas la structure faîtière CDC habitat, qui a un statut de société d’économie mixte. "Il serait difficile de faire entrer dans notre fédération une SEM nationale qui se conduit de façon très inamicale avec les offices", poursuit-il en dénonçant un "manque de courtoisie". En clair, Marcel Rogemont reproche à l’ex-SNI de "faire de l’activisme auprès de certains élus", à la tête de petits offices à la situation financière fragile, poursuit le directeur général adjoint de la FOPH, Jean-Christophe Margelidon. Dans plusieurs cas en projet, CDC habitat apporte une contribution financière moyennant la transformation de l’OPH en SEM et son rattachement au groupe. La collectivité reste majoritaire, comme le veulent les statuts des SEM, "mais on peut être minoritaire et contrôler", souligne le DG adjoint de la fédération. Car avec le système de "contrôle conjoint" inscrit dans le pacte d’actionnaire, "aucune décision stratégique ne peut être prise sans l’accord et l’aval de CDC habitat". Trois projets de ce type seraient en cours, outre la participation de CDC habitat à des SAC. Cette crainte avait déjà été exprimée par Marcel Rogemont dans un courrier envoyé aux offices, et avant lui par son prédécesseur, Alain Cacheux, lors de l’AG en 2018 notamment (lire sur AEF info).
Interrogé par AEF info, Yves Chazelle le directeur général de CDC Habitat "s’étonne de ce retournement de situation compte tenu des relations permanentes entre les deux structures et des différentes réunions qui se sont tenues encore très récemment sur ce sujet". "On ne comprend pas. On découvre par la presse qu’il y a un problème." Et d’assurer, en réponse aux critiques de Marcel Rogement, que "jamais lorsqu’elle vient en aide à un organisme, CDC Habitat ne se met en travers des actions ou de la stratégie de la collectivité".
La fédération des OPH cherche aussi à s’ouvrir pour juguler une perte d’adhérents. Un phénomène qui n’est pas neuf mais qui s’est accentué avec les regroupements motivés par la loi Elan. La fédération est passée de 243 membres en décembre 2018 à 233 en décembre 2019, contre 256 en 2017 et 266 en 2015. Entre 2018 et 2019, la baisse du nombre de membres s’explique notamment par deux fusions entre offices et par des transformations en Scic ou en SEM. La fédération entend donc attirer ces derniers qui souhaiteraient continuer de bénéficier de son expertise juridique et financière.
"chiche"
Cette assemblée générale annuelle, qui avait été reportée en juin en raison de la crise sanitaire, a aussi été l’occasion d’esquisser des perspectives pour l’année à venir. Sur le court terme déjà, Marcel Rogemont a rappelé qu’il se battrait contre une nouvelle ponction d’Action logement dans le prochain projet de loi de finances, qu’il qualifie de "nouvelle RLS". "On a l’impression d’être victimes d’un inlassable effeuillage de notre capacité d’action", dénonce-t-il, tissant la métaphore d’un "artichaut" dont on retirerait les feuilles une par une.
Et à la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, qui maintient la date limite de regroupements des organismes HLM soumis au seuil de la loi Elan au 1er janvier 2021 (lire sur AEF info), le président de la FOPH répond "chiche" : "j’attends de voir un préfet qui nous enlèverait notre agrément parce qu’on n’aurait pas respecté la date".
Six mois pour fixer les objectifs locaux de France relance
Dans le cadre du plan France relance, Marcel Rogemont a salué les 500 millions d’euros dédiés aux rénovations thermiques et réhabilitations lourdes mais une étude de la fédération montre qu’il en faudrait 715 millions sur cinq ans pour les seuls offices (lire sur AEF info). "S’il nous reste un peu de monnaie, on participera", lui a répondu dans un sourire le président d’Action logement Bruno Arcadipane, invité à cette journée.
Ce plan gouvernemental permettra-t-il de faire une relance "écologique, socialement juste et territorialement équitable", comme le voulait l’intitulé de la table ronde organisée lors de cette AG ? Pas sûr en matière d’équilibre des territoires, selon Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité. Selon un projet de circulaire en cours d’élaboration, le gouvernement va demander aux préfets de région d’amorcer un dialogue avec les élus locaux sur le fléchage des aides aux collectivités locales en vue d’élaborer des contrats de relance d’ici mars 2021 explique-t-elle. Toujours selon ce projet de texte, les QPV et les territoires ruraux devraient faire l’objet d’un accompagnement renforcé. Mais les préfets devront aussi privilégier les projets prêts à démarrer et qui pourront faire l’objet de cofinancement des collectivités. Une "double conditionnalité" et une "territorialisation par projet" qui risque de renforcer les inégalités entre les territoires les plus capables (d’un point de vue opérationnel et financier) et les plus démunis, selon Anne-Katrin Le Doeuff.
Après avoir aussi passé au crible une vingtaine de plans de relance portés par des collectivités, elle observe que la question du logement y est "assez anecdotique", voire "absente" (seuls deux plans évoquent la production de logement sociaux, les loyers ou l’aide à l’accession sociale). Elle s’interroge aussi sur l’articulation de ces plans nationaux et locaux, et se demande quel sera le rôle du Commissariat général au plan dans tout cela.
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