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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°636009

Épargne salariale, instances consultatives : ce que prévoit le projet de loi "Asap" adopté en commission à l’Assemblée

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi "Asap" (Accélération et de simplification de l’action publique) a achevé l’examen du texte, jeudi 17 septembre 2020. Elle a modifié les mesures relatives à l’épargne salariale, en créant notamment un dispositif d’agrément des accords de branche, et en confiant le contrôle de ces accords aux Urssaf. Par ailleurs, la commission a décidé de maintenir le Haut Conseil du dialogue social en tant qu’instance consultative autonome.

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