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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°635917

Un rapport du Sénat préconise d’abandonner la logique des blocs de compétences entre collectivités

Revoir la liste des domaines de compétences pour lesquelles un chef de file (commune, département, région) est désigné au profit d’une répartition plus fine et moins rigide. C’est l’une des propositions que formule la mission d’information du Sénat sur le rôle des départements dans les régions issues de la fusion de 2015 dans son rapport publié le 16 septembre 2020. Très critique sur les dernières étapes de la décentralisation et leur "rigidité excessive", la rapporteure Cécile Cukierman (Loire, RDSE) suggère de rétablir la clause générale de compétences pour les départements et les régions.

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