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Au lendemain du discours sur l’état de l’Union prononcé par Ursula von der Leyen, la Commission a présenté, jeudi 17 septembre 2020, son "plan" pour réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’ici à 2030, lequel s’appuie sur une étude d’impact de quelque 400 pages et l’évaluation des 27 plans nationaux énergie-climat. Elle annonce un lourd programme de travail pour revoir d’ici à juin 2021 l’ensemble des instruments législatifs adoptés au cours du quinquennat précédent. Et ce, avant même que le Conseil européen se soit exprimé officiellement sur le sujet.
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La commissaire à l'énergie Kadri Simson va revoir toute la législation européenne sur l'énergie d'ici à juin 2021 Union européenne 2020
Le vice-président de la Commission européenne en charge du pacte vert Frans Timmermans et la commissaire à l’énergie Kadri Simson ont assuré ce jeudi le service après-vente du soutien annoncé la veille par Ursula von der Leyen à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne de 55 % d’ici à 2030 (soit 15 points de plus que l’objectif actuel), afin de mettre le continent sur la voie de la neutralité climatique pour 2050.
Modification de la "loi climat"
La Commission n’est pas décisionnaire sur le sujet, c’est pourquoi elle publie une proposition modifiée de la "loi climat"
L’institution justifie son soutien à l’objectif – 55 % par les résultats de son étude d’impact (consulter la partie I et la partie II, ainsi que son résumé en français). Elle juge que cette réduction est "possible d’une manière responsable et socialement équitable", "qu’elle peut stimuler une croissance économique durable et l’emploi, et accélérer la transition vers une énergie propre, en particulier lorsqu’elle est associée à des politiques de facilitation adéquates et à l’utilisation des revenus du carbone". Quant aux risques économiques, elle les considère comme "limités", notamment du fait d’une augmentation des coûts du système énergétique elle-même "très limitée" (10,6 % du PIB en 2015 contre environ 11 % en 2030). Elle évoque en outre des "effets positifs" sur la compétitivité de l’UE.
Une réduction limitée à 41 % selon les plans nationaux
Cependant, l’analyse des 27 plans nationaux énergie-climat, également rendue publique ce jeudi, montre que les États membres et les institutions européennes devront mettre en œuvre de nouvelles mesures très ambitieuses pour parvenir au nouvel objectif de réduction. En effet, l’ensemble des mesures existantes et en projet, y compris le marché carbone EU ETS, ne permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre que de 41 % par rapport à 1990, soit seulement un point de plus que l’objectif actuel de réduction de 40 %. C’est mieux que les premiers projets de plans transmis à la Commission, qui engendraient une réduction de 39,5 %, mais moins bien que les 45 % annoncés par la Commission européenne si toutes les politiques adoptées étaient réellement mises en œuvre. En cause : les mesures d’efficacité énergétique présentées par les 27 sont trop faibles, synonymes d’une réduction de 29,7 % de la consommation d’énergie primaire en 2030. Soit un écart de 2,8 points par rapport à l’objectif officiel de 32,5 %.
Pour pallier ces lacunes, la Commission prévoit un important travail de révision des principaux instruments législatifs d’ici à juin 2021, selon une communication parue également ce jeudi. Comme déjà annoncé ces derniers mois, elle souhaite notamment étendre le marché carbone EU ETS au transport routier et maritime (intra-UE) et aux bâtiments et imposer un "plafond plus rigoureux" ; réviser la directive sur la taxation de l’énergie "pour contribuer à la fixation d’un prix pour le carbone" ; imposer des "normes ambitieuses en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules et les véhicules utilitaires légers" ; envisager plusieurs options de mise en place d’un mécanisme d’ajustement aux frontières dans certains secteurs.
38,5 % d’ENR, 36 % d’efficacité énergétique
Les politiques et normes en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique et de transport" seront également révisées, de même que les critères de durabilité de la biomasse. La Commission estime en particulier que la part des énergies renouvelables pourrait atteindre 38,5 % au lieu des 32 % actuels, et que les gains d’efficacité énergétique pourraient atteindre 36 % de la consommation finale.
L’institution actualisera également le règlement sur la répartition de l’effort entre les 27 s’agissant des secteurs hors-ETS (bâtiments, transport, déchets, agriculture). Le sujet sera potentiellement hautement politique : jusqu’ici, les efforts étaient davantage fournis par les pays riches et occidentaux, mais une réduction de 55 % impliquerait inévitablement d’être plus exigeant à l’égard des pays de l’Est (lire sur AEF info). Cependant, note la Commission dans sa communication, l’intégration des bâtiments et des transports (ou plutôt des combustibles fossiles consommés par ces secteurs) dans le marché carbone aurait pour conséquence un chevauchement avec les secteurs couverts par l’ETS. Si, en outre, les émissions agricoles autres que le CO2 étaient prises en charge par le règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie, comme l’envisage la Commission, le texte sur la répartition de l’effort aurait un rôle et une finalité "amoindris" voire pourrait être "complètement abrogé".
Ce jeudi, la Commission a également annoncé :
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