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Les deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin céderont la place au 1er janvier 2021 à une "Collectivité européenne d’Alsace" unique, à trois mois des élections départementales. Un projet d’ordonnance institutionnelle, examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 23 septembre 2020, précise certaines modalités de fonctionnement pour les débuts de la CEA. Est notamment accordé un délai de six mois pour délibérer sur le régime indemnitaire et les conditions d’emploi. Par ailleurs, ce texte prévoit le maintien de deux Sdis et de deux centres de gestion.
La loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace est publiée au JO du 3 août 2019. Ce texte de 14 articles, qui a fait l’objet d’une procédure accélérée, a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 25 juillet dernier, deux jours après le Sénat. Mi-juillet, députés et sénateurs étaient parvenus à un texte de compromis en CMP. Celui-ci fixe les compétences de la nouvelle collectivité en matière notamment de coopération transfrontalière, de bilinguisme, de tourisme, de transport, de soutien aux activités de proximité ou encore de gestion du FSE. Pour les présidents des CD du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry, cette loi signe "le début d’une nouvelle forme d’action publique territoriale qui s’inscrit au plus près des attentes, des besoins et des enjeux des territoires et de la population".
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Légèrement amendé en CMP le 11 juillet, le texte de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (transfrontalier, bilinguisme, routes, gestion du FSE, etc.) est définitivement adopté par le Parlement. Après avoir obtenu une large majorité au Sénat (avec 212 voix pour, 55 contre et 76 abstentions) mardi, il a été approuvé jeudi 25 juillet 2019 à l’Assemblée nationale lors d’un vote à mains levées (les députés communistes et insoumis votant contre, les socialistes s’abstenant, d’après les DNA). "La ratification par le président de la République interviendra dans les semaines à venir", signalent Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry, présidents des CD du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Cette loi signe "le début d’une nouvelle forme d’action publique territoriale qui s’inscrit au plus près des attentes, des besoins et des enjeux des territoires et de la population".
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