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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°635788

Collectivité européenne d’Alsace : le contenu du projet d’ordonnance qu’examinera le CSFPT le 23 septembre 2020

Les deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin céderont la place au 1er janvier 2021 à une "Collectivité européenne d’Alsace" unique, à trois mois des élections départementales. Un projet d’ordonnance institutionnelle, examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 23 septembre 2020, précise certaines modalités de fonctionnement pour les débuts de la CEA. Est notamment accordé un délai de six mois pour délibérer sur le régime indemnitaire et les conditions d’emploi. Par ailleurs, ce texte prévoit le maintien de deux Sdis et de deux centres de gestion.

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