Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

LPPR à l'Assemblée nationale : le projet de loi est adopté en commission après moins de 9 heures de débat

Il aura fallu à peine deux jours et moins de 9 heures de débat pour adopter le projet de la loi de programmation de la recherche en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, les 14 et 15 septembre 2020. La discussion s’est en effet terminée vers 23 heures le mardi 15 septembre, alors que les débats étaient prévus jusqu’au 17 septembre sur l’agenda de l’Assemblée nationale comme sur celui de la ministre. Le texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, sera examiné en séance publique à partir du 21 septembre, avant d’être transmis au Sénat. Selon le sénateur CRCE Pierre Ouzoulias, "le gouvernement a informé le Sénat que la LPPR sera discutée en séance publique dans la semaine du 26 octobre" (1).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi