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Le rapport de Laurent Vachey préfigurant le périmètre, la gouvernance et le financement de la nouvelle branche Autonomie de la Sécurité sociale, a été remis lundi 14 septembre 2020 au gouvernement. Soulignant le besoin de financements supplémentaires à trouver pour les échéances 2021 (1 Md€) et 2024 (3-5 Md€), le rapport établit une longue liste de potentielles pistes de financement, allant de la création de nouvelles recettes et prélèvements obligatoires à la réduction de certaines dépenses et niches fiscale, en passant par l’examen de financements privés.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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