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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°635658

Lutte contre le terrorisme : des "défis subsistent" en matière de recueil de preuves en zones de conflit (Eurojust)

"L’expérience des autorités nationales en matière d’obtention et d’utilisation de preuves sur le champ de bataille s’est accrue au cours des dernières années", se félicite Eurojust dans un rapport publié mardi 15 septembre 2020. Pour l’agence de coopération judiciaire européenne, "des défis subsistent" toutefois en la matière, notamment concernant le mode d’obtention des preuves. En se basant sur un questionnaire transmis à 27 États, elle liste les manières dont peuvent être utilisées de telles preuves dans les procédures judiciaires et plaide pour renforcer les échanges d’informations.

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Dépêche n° 635658
4 min de lecture
Par Raphaël Marchal   Publiée le 16/09/2020 à 11h27
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