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Le réseau des associations Transitions Pro et l’association paritaire Certif’Pro qui l’anime ont communiqué, jeudi 10 septembre 2020, pour mettre en garde les salariés en CDI souhaitant déposer un dossier de demande relevant du dispositif intéressant sous condition les ex-salariés démissionnaires. Les acteurs paritaires ciblaient un site proposant un service d’accompagnement payant pour constituer les dossiers de candidature à ce dispositif. Le site dénoncé par cette communication a fermé à la suite d'une mise en demeure effectuée par Certif’Pro.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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